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Novembre 1997

Conseil Général

Déliberation

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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le bail concernant les locaux situés 24, rue des Ecoles (5e) en vue de l'installation de l'espace "Cyber emploi jeunes". Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 DAEE 47-3°]

G - Adhésion du Département de Paris à l'Observatoire régional des déchets d'Ile-de-France. - Imputation de la cotisation annuelle. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 DPE 2]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'organisme de formation "COGI Formation" une convention en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 DAEE 29]

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 R. 35]

G - Modification des statuts particuliers de divers corps de catégorie B du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 DRH 17]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Melle BROSSARD devant le Tribunal administratif de Paris tendant à la communication de renseignements relatifs à la naissance de son oncle, M. MAYEUR, ancien pupille de l'Etat. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 AJ 36]

G - Adhésion du Département de Paris à l'Observatoire régional "Rivières propres d'Ile-de-France".- Imputation de la cotisation annuelle. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 DPE 3]

G - Approbation d'une convention-type relative à la mise en place de programmes d'appartements thérapeutiques au bénéfice d'allocataires parisiens du R.M.I., malades du S.I.D.A. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les associations "Oeuvres et institutions des diaconesses de Reuilly" et "Cordia" des conventions conformes à ladite convention-type. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 ASES 141]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "S.A.T.R. Services" pour la fourniture de prestations d'assistance technique, de matériel de câblage et de travaux de distribution, la fourniture et l'installation d'équipements téléphoniques de toute nature pour les Services départementaux (lot n° 2). M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 DLTI 64]

G - Subvention à l'association "Personimages" (14e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 ASES 78]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Mission locale "Pari d'avenir" une convention en vue du fonctionnement d'un espace "Cyber emploi jeunes". - Attribution de la subvention correspondante. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 DAEE 47-1°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Comité d'expansion économique de Paris une convention en vue de la création de la Maison de l'innovation et de la technologie. Mme de KERVILER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 DAEE 36]

G - Modification de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs certifiés du centre de formation professionnelle d'Alembert. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 DRH 16-3°]

G - Subvention à l'association "Entraide et partage avec les sans logis" (10e) pour son action d'insertion au profit d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 ASES 92]

G - Subvention à l'association "Les petits pierrots" (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 ASES 157]

G - Fixation et règlement des honoraires des avocats et avoués du Département de Paris, au titre de l'année 1997 (4e trimestre). M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 AJ 35]

G - Subvention à l'association "Relais Ménilmontant" pour le centre social, 2-8, rue Henri-Chevreau (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 ASES 115-1°]

G - Subvention d'investissement à la Mission locale "Pari d'avenir" (14e). Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 DAEE 47-2°]

G - Subvention à l'association "Rester chez soi" (13e). Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 DAEE 37]

G - Subvention à l'association "Atoutform" (11e). M. Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 DAEE 39]