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Novembre 1997

Conseil Général

Déliberation

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G - Modification de la délibération GM. 161, en date du 20 décembre 1983, modifiée, portant organisation des carrières des fonctionnaires du Département de Paris appartenant aux catégories C et D. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 DRH 21]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Sida Info Service" (20e) une convention pour le développement de ses actions d'information, d'écoute, d'orientation et de soutien vis à vis de Parisiens concernés par le V.I.H. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 ASES 142]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention en vue d'une part, de la délégation audit Centre de la gestion des activités du service social polyvalent sur une partie du 18e arrondissement, et, d'autre part, de la délégation au Département de Paris de la gestion de missions spécifiques du C.A.S. sur la même zone géographique. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 ASES 132]

G - Approbation du principe de l'aménagement d'un espace Cyber-jeunes dans l'immeuble situé 24, rue des Ecoles (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 DPA 236]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "France toxicomanies et prévention jeunesse" (14e) une convention relative à son action de prévention de la toxicomanie. MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 ASES 106]

G - Legs de Mme Berthe TOUSSAINT. - Vente du bien immobilier sis 11, rue des Jeûneurs (2e). M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 DVLR 31]

G - Approbation du principe de la réalisation de l'opération de mise en sécurité de l'ensemble du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié de prestations intellectuelles pour les études, un marché négocié de prestations intellectuelles pour la coordination en matière de sécurité et de santé et un marché négocié de contrôle technique correspondants. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 DPA 168]

G - Subvention à l'association "La courte échelle" pour le fonctionnement d'une épicerie sociale au sein de la Zone urbaine sensible "Curial Cambrai Karr" (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 ASES 113]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer, pour 1997, le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans un établissement public local d'enseignement. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 DASCO 32]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "SILOE" (9e) une convention relative à l'accueil et à la prise en charge d'adultes parisiens toxicodépendants en situation précaire, et notamment allocataires du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 ASES 149]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Espoir Goutte-d'Or" une convention pour le fonctionnement d'un local d'accueil et de prévention destiné aux toxicomanes (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 ASES 52]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la SIMCO S.A. (18e) un bail relatif à la location de locaux pour la Maison du développement économique et de l'emploi du 18e arrondissement. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 DAEE 51-2°]

G - Subvention à l'association intermédiaire "Coup d'main" (17e). Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 DAEE 34]

G - Politique de la Ville - Programme 1997 de soutien au secteur associatif. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 DAEE 46]

G - Modification du statut particulier applicable au corps des professeurs certifiés du centre de formation professionnelle d'Alembert. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 DRH 16-1°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de contrôle technique signé avec le "G.I.E. APAVE CETEN INTERNATIONAL" dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension du collège Hector-Berlioz, 17, rue Georgette-Agutte et de restructuration partielle du groupe scolaire Vauvenargues, 50-52, rue Vauvenargues (18e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 DPA 210]

G - Subvention à l'association "Passage dell'Arte" (10e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 ASES 126-2°]

G - Modification du classement hiérarchique du corps des professeurs certifiés du centre de formation professionnelle d'Alembert. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 DRH 97-16-2°]

G - Subvention d'investissement à l'association "Relais Ménilmontant" pour le centre social, 2-8, rue Henri-Chevreau (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 ASES 115-2°]

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1997 [1997 R. 34]