Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :

Novembre 1998

> Conseil municipal (261)

> Conseil général (80)

Déliberation

Résultats de votre recherche

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec MM. PECHARD et NORROY, propriétaires de l'immeuble sis 14, rue Tiphaine (15e), un protocole d'accord en vue de procéder à leur indemnisation amiable en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'un incident, dont la responsabilité incombe au Département de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1998 [1998 ASES 111]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité au collège Moulin-des-Prés, 18, rue du Moulin-des-Prés (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1998 [1998 DPA 177]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme LEROUGE devant le Tribunal administratif de Paris tendant à la communication du dossier de sa fille, ancien pupille de l'Etat. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1998 [1998 AJ 24]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Relais 59" (12e) une nouvelle convention pour financer des actions d'alphabétisation et d'écrivain public. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1998 [1998 ASES 113]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. Roger GALICHET à l'encontre d'un jugement du Tribunal de grande instance de Paris, en date du 15 décembre 1997, ayant notamment fixé le montant de sa participation alimentaire aux frais de placement de sa mère, Mme Jeanne GALICHET, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1998 [1998 AJ 34]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1998 [1998 R. 61]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de création et de rénovation des sanitaires dans les bâtiments B et F au lycée-collège François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1998 [1998 DPA 141]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de fixer, pour 1998, le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans un établissement public local d'enseignement. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1998 [1998 DASCO 28]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre au nom du Département de Paris contre la requête en annulation introduite par le Docteur AIRIAU à l'encontre de 2 décisions d'affectation des 15 et 18 avril 1997. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1998 [1998 AJ 39]

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1998 [1998 R. 58]

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1998 [1998 R. 57]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1998 [1998 R. 60]

G - Schéma directeur départemental de Paris pour les personnes handicapées. Mme Claude-Annick TISSOT et M. Hervé BENESSIANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1998 [1998 ASES 138]

G - Approbation du principe de réalisation de travaux de rénovation du réseau de distribution d'eau chaude sanitaire dans le foyer d'enfants, route de Chaumontel à Coye-la-Forêt (Oise). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1998 [1998 DPA 158]

G - Approbation du principe de la réalisation d'un bâtiment relais de 3 classes au collège Gérard-Philipe, 8, rue des Amiraux (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1998 [1998 DPA 174]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Centre Epinettes familles insertion accueil" une convention pour son action de lutte contre l'illettrisme au sein du quartier classé en zone urbaine sensible Porte-de-Clichy et Porte-de-Saint-Ouen (17e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1998 [1998 ASES 120]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants aux conventions signées avec 5 associations conventionnées au titre de leurs actions de prévention de la toxicomanie et des risques de contamination au V.I.H. et aux hépatites ainsi que de soutien des toxicomanes et de leur entourage. - Fixation de la participation prévisionnelle pour 1998 du Département de Paris au profit desdites associations. MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1998 [1998 ASES 89]

G - Approbation des modalités d'attribution des marchés de prestations intellectuelles se rapportant au contrôle technique et à la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier pour l'opération de restructuration et d'extension du collège départemental César-Franck, 5, rue de la Jussienne (2e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1998 [1998 DPA 136]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par Mme Danielle FRENAIS tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juin 1997 lui attribuant une indemnité de 482.602,94 F correspondant au préjudice subi du fait de l'illégalité de la décision de licenciement du 26 septembre 1990. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1998 [1998 DRH 17]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Les petits pierrots" (20e) une convention pour son action de prévention et d'animation vis-à-vis d'enfants et d'adolescents. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1998 [1998 ASES 118]