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Novembre 1998

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Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer des contrats d'amodiations pour les 322 places de garage du parc de stationnement "Boucicaut" (7e) et, d'autre part, de fixer les tarifs correspondants ainsi que ceux relatifs aux contrats de location. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1998 [1998 DVD 122]

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école élémentaire CM, 4, rue Eugène Reisz (20e). M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1998 [1998 P. 546]

Subvention exceptionnelle à l'association "Arc en Ciel" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1998 [1998 JS 327]

Admissions en non valeur de titres de recette relevant du budget annexe du Service municipal des Pompes funèbres de la Ville de Paris, pour 1998. MM. Paul AURELLI et Jean-François LEGARET, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1998 [1998 DLTI 83]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Les enfants de la Goutte-d'Or" (18e) une convention en vue du développement d'une action sportive. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1998 [1998 JS 279]

Approbation du principe de la rénovation de réseaux de chauffage à la mairie du 17e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1998 [1998 DPA 244]

Subvention au Comité des fêtes du 12e arrondissement (12e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1998 [1998 P. 1141]

Subvention à l'Association française pour le cirque de demain (3e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1998 [1998 DAC 62]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement des locaux commerciaux et d'activités prévus dans le programme de transformation de bureaux en logements situé 114, rue de Turenne (3e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1998 [1998 DLH 281-4°]

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école mixte, 1, rue Levert (20e). M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1998 [1998 P. 478]

Subventions d'objectifs à des associations sportives du 15e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1998 [1998 JS 210]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 114, rue de Turenne (3e). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1998 [1998 DLH 281-1°]

Subventions à diverses associations gestionnaires de centres d'animation de la Ville de Paris pour leur soutien à la pratique culturelle des jeunes et le fonctionnement de leurs salles de spectacles. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1998 [1998 JS 239]

Approbation du principe de la réalisation de la rénovation des chaufferies de la mairie annexe du 14e arrondissement, 26, rue Mouton-Duvernet et du groupe scolaire, 3 bis, rue d'Alésia (14e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. MM. Jean de GAULLE et Jean-François LEGARET, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1998 [1998 DPA 243]

Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de souscrire un avenant n° 5 à la convention de concession du parc Rond-Point-des-Champs-Elysées signée avec la Société du parking Matignon-Marigny et la société "Esso-Saf" et, d'autre part, le règlement de cooccupation et d'entretien du parc de stationnement Rond-Point-des-Champs-Elysées avec la Société du parking Matignon-Marigny et la société "Esso-Saf". M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1998 [1998 DVD 120]

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1998 [1998 DFAECG 127]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'assigner M. Manuel DIAS DE LOMBA en sa qualité de Président directeur général et la Société anonyme "Pompes funèbres de Belleville" devant le Tribunal de grande instance de Paris en vue de les voir condamner à verser des dommages et intérêts à la Ville de Paris en réparation du préjudice subi du fait de la violation des droits d'exclusivité du Service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1998 [1998 AJ 32]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 à la convention de concession signée avec la Société du parc de stationnement du boulevard Saint-Germain et la Société immobilière du garage de la place d'Anvers pour la gestion du parc de stationnement "Anvers" (9e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1998 [1998 DVD 125]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris bibliothèques" (4e) une convention de mise à disposition de personnel municipal. Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1998 [1998 DAC 80]

Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'Eau et de l'Assainissement pour l'exercice 1997. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 1998 [1998 DPE 50]