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Conseil Municipal
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Déliberation
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Voeu relatif aux tarifs des droits de voirie pour la publicité. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 V. 183]


Voeu concernant le CAC Roquette du 11e arrondissement et celui du 12e arrondissement. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 V. 219]


Subvention à l'association "UNION DES JEUNES VIETNAMIENS DE FRANCE". M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 JS 600]


Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 R. 63]


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