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Novembre 2003

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 4e arrondissement portant sur le versement par la Ville de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances - 40.585 euros. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DASCO 253]

Subvention à l'association "Rouvier Plaisance", 8, rue Maurice Rouvier (14e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 JS 415]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'acte de cession de droit au bail aux fins de louer un local commercial sis 37, boulevard Bourdon (4e), pour créer une structure de gardiennage, location et petite maintenance de vélos dans le cadre de l'opération "Maisons Roue Libre". M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DVD 344]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours pour la restauration de diverses oeuvres d'art conservées dans des édifices cultuels appartenant à la Ville de Paris et classées Monuments Historiques. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DAC 590]

Octroi d'une subvention au Comité de Paris de la Ligue contre le Cancer domicilié 13, avenue de la Grande-Armée (16e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DPE 116]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Centre d'Etudes des Tunnels, service extérieur du Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement en vue d'une assistance technique. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DVD 245]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de réhabilitation de 14 logements PLUS situé 91-93, rue Oberkampf (11e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS Foncier à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement de la charge foncière de cette opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DLH 327-2°]

Rapport d'activité du Président du Comité parisien d'éthique funéraire au titre des années 2001-2002. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DMG 64]

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert, ou négocié après appel d'offres déclaré infructueux, pour la fourniture de sacs en matière plastique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DPE 61]

Vente du Domaine Privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre de congés pour vendre dans l'ensemble immobilier dénommé "Lyautey, Suchet, Tolstoï" - 100, boulevard Suchet (16e) - Lots 273/242. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DLH 312-12°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché sur appel d'offres ouvert pour le rehaussement des clôtures au stade Suchet (16e). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 JS 606]

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en place de préfabriqués au Lycée d'enseignement industriel Jenatzi 6, rue Charles-Hermite (18e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DPA 316]

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Au Tour de Vous" située 66, rue de Merlan, Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DAC 464]

Autorisation à M. le Maire de Paris de concéder des droits de réservation à l'Etat dans le programme immobilier mis en location par l'OPAC sis 7-9 rue des Morillons (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DLH 253]

Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection totale de la couverture du bâtiment R+3 à l'école maternelle 69, rue de l'Ouest (14e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DPA 354]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Cineffable, située 37, avenue Pasteur 93 100 Montreuil afin d'organiser la 15ème édition du Festival "Quand les lesbiennes se font du cinéma". M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 SG 86]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS à contracter par la SAGI en vue du financement principal d'un programme de réhabilitation de 4 logements PLUS situé 58 rue de la Réunion / 64 rue des Vignoles, constituant le lot J2 de la ZAC "Réunion" (20e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS Foncier à contracter par la SAGI en vue du financement de la charge foncière de cette opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DLH 256-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Conseil International des Monuments et des Sites", située 49/51 rue de la Fédération (15e), un avenant n°1 à la convention pluri-annuelle établie pour le versement d'une subvention de fonctionnement (D05763-n°CFP 02 4596). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DAC 468]

Autorisation au Maire de Paris de signer avec l'association "Ensemble Contre le Sida" sise 228, rue du Faubourg St Martin (10ème), une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DAC 580]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre entre l'Etat, la Région Ile de France, la Ville de Paris, le Comité Régional du Tourisme et l'Office de Tourisme et des Congrès de Paris, pour la mise en œuvre de la politique régionale des pôles touristiques sur Paris, en application du Contrat de plan et du Schéma régional du tourisme. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DDEE 67]