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Novembre 2003

Conseil Municipal

Déliberation

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Vente du Domaine Privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre de congés pour vendre dans l'ensemble immobilier dénommé "Lyautey, Suchet, Auteuil", 118, boulevard Suchet (16e) (Lots 27/6). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DLH 311-28°]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la SAGI en vue du financement du local commercial du programme de réhabilitation de 4 logements PLUS situé 58 rue de la Réunion / 64 rue des Vignoles, constituant le lot J2 de la ZAC "Réunion" (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DLH 256-3°]

Subvention de fonctionnement de 3.000 euros à l'association CEP Entraide Etudiants, 5, rue de l'Abbaye (6e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DASCO 279]

Subvention de fonctionnement à l'association "Fin Novembre", PANTIN (Seine-Saint-Denis). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DAC 513]

Vente du Domaine Privé de la Ville de Paris. Mise en œuvre de congés pour vendre dans l'ensemble immobilier dénommé "Lyautey, Suchet, Tolstoï" - 2, square des Aliscamps (16e) - Lots 334/302. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DLH 312-17°]

Approbation du principe de réalisation des travaux de traitement des façades du bâtiment A à l'école élémentaire A sise 7 rue Barbanègre (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DPA 372-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association CEFIA œuvrant dans le quartier Politique de la Ville Porte de Clichy-Porte de Saint Ouen (17è) une convention. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DPVI 84]

Subvention compensatrice de loyer à l'association : FEDERATION INTERNATIONALE DE SAVATE (18è). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 JS 521]

Vente du Domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre de congés pour vendre dans l'ensemble immobilier dénommé "Lyautey, Suchet, Tolstoï" - 1, avenue du Maréchal Lyautey (16e) - Lots 150/110. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DLH 312-1°]

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation du centre thermique au groupe scolaire Choisy-Perret, 103, avenue de Choisy (13e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DPA 367]

Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros à l'association "Institut Protestant de Théologie", 83, boulevard Arago (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DAC 367]

Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer avec M. le Préfet de police, agissant pour le compte de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris "Château-Landon", une convention fixant les conditions techniques, domaniales, administratives et financières, de l'occupation provisoire d'un ensemble constitué de terrains nus et pour parties des locaux d'un bâtiment compris dans le domaine public fluvial de la Ville de Paris, sur les dépendances du canal Saint-Martin, en bordure du bassin Louis-Blanc, en rive droite du 1er bief, 186 à 206 quai de Valmy (10e) et, d'autre part, de consentir à M. le Préfet de police, agissant pour le compte de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris "Château-Landon", le droit de déposer d'une part, un permis de démolir et d'autre part, un permis de construire, permettant, préalablement à cette occupation, de procéder aux aménagements indispensables dans les locaux. Mme Myriam CONSTANTIN, M. Christophe CARESCHE et Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DVD 347-1°]

Attribution d'un terrain à titre gratuit au cimetière du Père-Lachaise, en vue de l'érection d'un monument à la mémoire des déportés du camp de Natzweiler-Struthof. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 PJEV 121]

Vente du Domaine Privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre de congés pour vendre dans l'ensemble immobilier dénommé "Lyautey, Suchet, Auteuil", 53, avenue du Maréchal Lyautey (16e) (lots 866/861). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DLH 311-45°]

Subvention à l'association "Compagnie Alternancia" 80, rue de la Réunion (20ème) dans le cadre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 JS 573]

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de réhabilitation de 61 logements PLUS pour étudiants, 32 logements PLUS familiaux et 35 logements PLS situé 13, rue Philippe-de-Girard (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DLH 326-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l'association "Union sportive Olympiades Massif central" (13e). - Subvention correspondante. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 JS 461]

Vente du Domaine Privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre de congés pour vendre dans l'ensemble immobilier dénommé "Lyautey, Suchet, Auteuil", 138, boulevard Suchet (16e) (lots 697/691). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 DLH 311-32°]

Voeu en faveur du maintien d'une activité culturelle dans les locaux du 73, rue des Gobelins. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 V. 194]

Attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2003 à l'association "Oeuvre des Layettes" (8e), pour son action d'aide sociale menée au profit des mères démunies à Paris. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2003 [2003 ASES 189]