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Novembre 2004

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Déliberation

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Vœu relatif à la vente à la découpe et à la protection des locataires. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2004 [2004 V. 258]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Université Paris 1 et l’IREST, prévoyant le versement d’une subvention. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2004 [2004 DDEE 147]

Approbation du principe et des modalités de passation, sur appel d’offres ouvert, d’un marché de travaux de réhabilitation des ouvrages d’assainissement du secteur Saint Fargeau-Mortier (20e). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2004 [2004 DPE 148]

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de modernisation d’éclairage des voies situées sur le territoire de la Ville de Paris dans les 15e et 16e arrondissements (2004 E1). M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2004 [2004 DVD 228]

Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de modernisation du centre thermique à la crèche collective 23 rue de l’Evangile (18ème). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2004 [2004 DPA 345]

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire un avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre n°01/26744 signé avec l’agence TOA Architectes SARL, en vue de la réalisation de la restructuration de la crèche 130, rue de l’Ouest 75014 PARIS.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2004 [2004 DPA 245]

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Pas Sage à l’Acte”, dont le siège social est situé 71, avenue Victor-Hugo (16e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2004 [2004 DAC 523]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de quatre emprunts à contracter par la S.A. d’H.L.M. “La Sablière” en vue du financement d’un programme de construction de 64 logements locatifs à usage social et 16 logements locatifs aidés d’intégration, situé 1 à 9, rue du Charolais (12e). - Abrogation de la délibération 2001 DLH 251 des 24 et 25 septembre 2001. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation et au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2004 [2004 DLH 286]

Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de modernisation du centre thermique au groupe scolaire, 18, rue Maryse Hilsz (20ème). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2004 [2004 DPA 361]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir et la demande de permis de construire relatives à la restructuration du pavillon Pompadour, 117-121, rue de Ménilmontant et 301303, rue des Pyrénées (20e). M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2004 [2004 DPA 351]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la société “Omnium de gestion et de développement immobilier”. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2004 [2004 DU 176]

Indemnisation amiable de M. et Mme DA SILVA en réparation du préjudice corporel subi par leur fille, Félicia DA SILVA, lors d’un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2004 [2004 DASCO 199]

Réalisation par la société “Prolog’ues” d’un programme de réhabilitation de 4 logements locatifs aidés d’intégration situé 39, rue Bobillot (13e). Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société “Prolog’ues” relative au versement de cette participation et aux réservations de logements. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2004 [2004 DLH 154]

Attribution d’une subvention compensatrice de loyer d’un montant de 17 466 euros au titre de 2004 à l’association “Secours Catholique” pour son antenne sociale “LE CEDRE” située dans des locaux appartenant à la Ville de Paris au 23, boulevard de la Commanderie (Paris 19ème). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2004 [2004 DASES 289]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Le Théo-Théâtre”, 20, rue Théodore Deck (15e), une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement exceptionnelle. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2004 [2004 DAC 512]

Modification de la délibération D. 969, en date du 5 juillet 1993, modifiée, attribuant des vacations aux éducateurs des activités physiques et sportives et aux opérateurs des activités physiques et sportives anciens maîtres-nageurs de la Commune de Paris dispensant des leçons de natation au public. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2004 [2004 DJS 514]

Aménagement du secteur “Ourcq-Jaurès” (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l’Office Public d’Aménagement et de Construction les biens communaux situés au 7 et 9, rue de l’Ourcq (19e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2004 [2004 DU 155-4°]

Approbation du principe de réalisation des modalités et de passation du marché de travaux de ravalement des façades au groupe scolaire 4/10, rue Keller (11e). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2004 [2004 DPA 375]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, au titre du contrat particulier entre le département de Paris et la Région Ile-de-France, la convention avec M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et de solliciter le cofinancement régional pour la réalisation de murets de protection sur le boulevard périphérique. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2004 [2004 DVD 277]

Admission en non-valeurs d’anciennes créances irrécouvrables présentées au cours de l’exercice 2004. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2004 [2004 DMG 44]