NOVEMBRE 2004 [2004 DASES 432]

G - Indemnisation amiable de la MATMUT subrogée dans les droits de son assuré, M. DELAUNAYBELLEVILLE suite à un incident dont la responsabilité incombe au Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DASCO 67]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 18 décembre 2002 conclue entre le Département de Paris et l’association “Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris” (DO5240) dont le siège social est situé 4, cité d’Hauteville (10e), fixant la participation du Département de Paris aux dépenses de logistique liées à la campagne de distribution alimentaire aux personnes isolées et aux familles démunies de Paris en 2003/2004 à 125.000 euros. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DASES 425]

10° - PDI. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant prorogeant pour un an les dispositions de la convention et de l’avenant conclus entre le Département de Paris et l’association Jeunesse, Culture, Loisirs et Technique (JCLT) pour la prise en charge globale d’allocataires parisiens du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DASES 208]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions l’attribution d’une subvention d’investissement de 200.000 euros à l’association “S.O.S. Drogue International” (D09272) sise 12-14, rue Saint-Gilles (3e), pour l’ouverture de son centre d’accueil et de soins aux toxicomanes “SOS Les Halles”, sis au 110, rue Saint-Denis (2e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DASES 358]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le 1er avenant fixant les conditions d’attribution d’une participation de fonctionnement à l’association “Union Retraite Action”, opérateur duPoint Paris Émeraude 19e, située 16, rue du Général-Brunet (19e), d’un montant de 20.000 euros au titre de l’année 2004, pour le financement du programme deformation des coordinateurs des Points Paris Émeraude. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DASES 453]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les conventions pluriannuelles avec d’une part la résidence Hotelia Monceau située 26 rue Médéric (17e) et, d’autre part, la résidence Hotelia Champ de Mars située 64 rue de la Fédération (15e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DASES 259]

11° - PDI. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant prorogeant pour un an les dispositions de la convention conclue entre le Département de Paris et l’association “Les petits frères des pauvres” pour la prise en charge globale d’allocataires parisiens du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DASES 208]

G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d’engagement pris entre le 1er juillet et le 30 septembre 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DF 29]

G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur la Santé. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DASES 434]

G - PDI - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer avec l’Association Villette Emploi Jeunes (AVEJ) une convention destinée à renouveler la prise en charge d’allocataires du RMI qui ont un projet professionnel dans le domaine artistique. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DDEE 62]

9° - PDI. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant prorogeant pour un an les dispositions de la convention conclue entre le Département de Paris et l’association Emmaüs pour la prise en charge globale d’allocataires parisiens du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DASES 208]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le renouvellement d’une convention d’aide sociale avec l’association “Vie et Avenir” (15e), pour son service d’accompagnement et de suite pour personnes handicapées mentales vieillissantes, 204, rue Lecourbe (15e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DASES 433]

5° - PDI. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant prorogeant pour un an les dispositions de la convention conclue entre le Département de Paris et la Fondation “Comité d’Action Sociale Israélite de Paris-Comité Juif d’Action Sociale et de Reconstruction” (CASIP-COJASOR) pour la prise en charge globale d’allocataires parisiens du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DASES 208]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle de financement pour le fonctionnement du service d’accueil des jeunes victimes de l’Hôpital Armand Trousseau. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DASES 442]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire l’avenant n° 1 à la convention relative à la contribution du Département de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 SGCP 4]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le 1er avenant fixant les conditions d’attribution d’une participation de fonctionnement à l’association “XV.XVI”, opérateur du Point Paris Émeraude 15-16ème, située 365 rue de Vaugirard (15e), d’un montant de 20.000 euros au titre de l’année 2004, pour le financement d’une étude sur le projet de création d’un site internet “Points Paris Émeraude” et la rédaction d’un cahier des charges. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DASES 454]

des membres présents : Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 SGCP 4]

7° - PDI. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant prorogeant pour un an les dispositions de la convention et de l’avenant conclus entre le Département de Paris et l’association la Corde Raide pour la prise en charge globale d’allocataires parisiens du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DASES 208]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer avec l’Agence Nationale Pour l’Emploi, un accord-cadre portant sur l’accompagnement vers l’emploi de personnes en difficulté. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DDEE 56]