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Déliberation
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Vœu relatif à la vente à la découpe d’un immeuble situé 63, rue de l’Ourcq (19ème). Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 V. 378]


Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 R. 32]


Subvention au Club de défense des animaux du 12e arrondissement. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 DPJEV 102]


Contrat de transaction avec la société Carat Culture. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2006 [2006 DAC 712]


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