NOVEMBRE 2007 [2007 DASES 477]

G - Poursuite du plan de renforcement des actions de prévention en direction des jeunes en difficulté. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 28 nouvelles conventions au titre de l’animation prévention jeunesse avec les associations gestionnaires de centres sociaux. Mme Gisèle STIEVENARD et M. Christophe CARESCHE, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2007 [2007 DASES 506-2°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la Région Ile de France et la Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d’Investissements (SIAGI) (9e) portant création d’un fonds de garantie et de verser à la SIAGI 100.000 euros au titre de l’exercice 2007. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2007 [2007 DDEE 1]

G - Subventions de fonctionnement attribuées à deux associations pour leurs projets respectifs en faveur d’une meilleure intégration des enfants handicapés à l’école, pour un montant total de 4.000 euros. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2007 [2007 DASES 199]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer un avenant à la convention relative à la création du Fonds Départemental de Garantie de Paris, prévoyant, au titre de l’exercice 2007, le versement d’une dotation de 445.000 euros à la société Oséo garantie régions en vue de renforcer la capacité d’intervention du Fonds Départemental de Garantie de Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2007 [2007 DDEE 91]

G - Approbation du principe de la constitution d’un groupement de commandes pour l’exécution de prestations de garde-meubles pour les services de la Ville de Paris, du Département de Paris, les services dotés d’un budget annexe et les mairies d’arrondisse-ment. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention constitutive du groupement. Approbation du principe et des modalités de passation du marché à bons de commande correspondant. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2007 [2007 DALIAT 39]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement du 10 décembre 2005 avec l’association “Coordination Toxicomanies” sise 87, rue Marcadet (18e). - Attribution d’une participation de fonctionnement de 147.000 euros et d’une subvention de fonctionnement de 26.000 euros pour l’exercice 2007 à ladite association pour la coordination des actions de médiation concernant les problèmes liés aux drogues dans les 10e, 18e et 19e arrondissements. M. Alain LHOSTIS et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2007 [2007 DASES 382]

G - Attribution de financements à cinq associations pour leurs actions de formation linguistique extensive (alphabétisation et apprentissage du français) et de savoirs de base à visée socialisante dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 19.900 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association “Crescendo”. Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, rapporteures. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2007 [2007 DASES 471]

G - Revalorisation des tarifs des actes de vaccinations effectués par le centre de vaccinations situé 15/17, rue Charles Bertheau (13e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2007 [2007 DASES 44]

G - Mise en œuvre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale : subvention à diverses associations. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2007 [2007 DDEE 82]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “Le Cœur des Haltes” (12e) fixant le montant de la participation du Département de Paris au budget de son action de distribution de repas aux personnes et aux familles démunies à Paris dans le cadre du plan de renforcement estival de l’aide alimentaire en 2007. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2007 [2007 DASES 458]

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 70.000 euros à l’association “Le Kiosque Infos Sida et Toxicomanie”, dont le siège social est au 39, boulevard Beaumarchais (3e) et le siège administratif au 36, rue Geoffroy l’Asnier (4e), au titre des actions de prévention du sida. - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros à la dite association au titre des actions de prévention des toxicomanies et des conduites à risque. - Signature de l’avenant n° 3 à la convention conclue le 25 octobre 2005 entre le Département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2007 [2007 DASES 514]

G - Observations définitives arrêtés par la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur la gestion de l’Association Paris Développement. Mme Anne HIDALGO, rapporteure. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2007 [2007 SG 7]

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 45.000 euros à l’association “Dessine Moi Un Mouton” (DMUM) sise 35, rue de la Lune (2e). - Signature d’un avenant à la convention conclue le 22 juin 2005 entre le Département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2007 [2007 DASES 421]

G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2007 [2007 R. 21]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de trois salles de sciences au collège Léon Gambetta 149, avenue Gambetta (20ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2007 [2007 DPA 48]

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.500 euros à l’association “SOS Habitat et Soins”, dont le siège social est au 39, boulevard Beaumarchais (3e) et le siège administratif au 379, avenue du Président Wilson, La Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). - Signature de l’avenant n° 2 à la convention conclue le 03 novembre 2005 entre le Département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2007 [2007 DASES 492]

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de déposer un permis de démolir les serres du Centre de formation professionnelle Le Nôtre à SONCHAMP (Yvelines) auprès de ladite commune. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2007 [2007 DASES 404]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 15 et 22 octobre 2007. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2007 [2007 DAJ 24]

G - Subvention de fonctionnement à l’association “Comité Municipal des fêtes du 11e arrondissement”, Mairie du XIe arrondissement (11e), pour l’organisation d’une manifestation sur l’économie sociale et solidaire. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2007 [2007 DDEE 78]