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Novembre 2007

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement au Syndicat du Logement et de la Consommation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DLH 250]

Vœu relatif à l’application de la loi de réquisition et au blocage des loyers. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 V. 290]

Vœu relatif au secteur “Clichy - Batignolles” (17e) - Concession d’aménagement. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 V. 277]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Le Lieu Mains d’Œuvres”, 1, rue Charles Garnier, 93400 Saint-Ouen. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DAC 542]

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Chœur et Orchestre Symphonique de Paris”, dont le siège social est situé 2, rue Oscar Roty (15e), au titre de ses activités parisiennes en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DAC 529]

Aménagement de la ZAC “Porte des Lilas”. -Déclassement et cession de l’emprise de voiriesituée au droit des parcelles cadastrées 20 02 BA 10 et 20 02 BB7 (20e) et du volume situé place du Maquis du Vercors (20e). - Autorisation de déposer toute demande d’autorisation administrative nécessaire à la réalisation des constructions et à leur exploitation. - Autorisation de déposer toutes les demandes de permis de démolir et de construire nécessaires à la réalisation du programme projeté dans le cadre du traité de concession de la ZAC “Porte des Lilas”. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DU 188-1°]

Subvention de fonctionnement à l’Union Stade Français-Saint-Cloud ; approbation de la convention d’objectifs afférente. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DJS 141]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 au marché relatif à la gestion du centre d’animation Les Amandiers situé 110, rue des Amandiers (20e) et du centre d’animation et d’hébergement Louis Lumière situé au 46, rue Louis Lumière (20e) par “La Ligue de l’Enseignement - Fédération de Paris”. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DJS 505]

Subvention à l’association “Sport sans frontières”. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DJS 472]

Subvention de fonctionnement à l’associa-tion “Paris Université Club Rugby”. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DJS 138]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 avenants aux marchés à bons de commande pour la “Scolarité destinée aux agents de la Ville de Paris pour l’obtention du diplôme d’Educateur de jeunes enfants”. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DRH 76]

Désignation de représentants, élus de la commune de Paris, en vue de leur nomination par le Préfet en tant que membres du deuxième collège de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 R. 36]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention triennale signée avec l’association “La Prévention Routière” fixant les objectifs annuels. - Attribution de la subvention correspondante. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DVD 53]

Indemnisation amiable de l’entreprise SARL MASSENA C&C, en réparation de préjudices subis du fait de la réalisation des travaux du tramway. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DDEE 294]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Association cultuelle de l’”Eglise réformée de l’Etoile”, 54 rue de la Grande Armée (17e), une convention relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’équipement. Mme Moïra GUILMART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DAC 25]

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des prestations d’entretien et d’élagage des arbres dans les établissements scolaires et de la petite enfance, les cimetières, les bois, et les espaces verts extra-muros de la Ville de Paris, ainsi que pour la taille en plateau rideau des arbres d’aligne-ment. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DEVE 144]

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association A.C.M.V.N., dont le siège social est situé 28 ter, rue des Mallets, 95150 Taverny. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DAC 567]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché intitulé Conception, organisation et animation de modules de formation à la micro-informatique, dans le cadre du programme de qualification “Utilisateurs de Logiciels”, destinés aux agents de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DRH 94]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement du local associatif du programme de transformation de bureaux en logements comportant 23 logements PLUS, 15 logements PLA-I et 10 logements PLS situé 32-34 rue de Châteaudun et 23-27, rue Saint-Lazare (9ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DLH 272-5°]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement du local d’activités prévu dans le programme comportant 13 logements PLS, situé 60, rue Riquet (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DLH 229-3°]