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Novembre 2007

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 53, boulevard de Rochechouart (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DLH 290]

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes des installations électriques à la mairie du 18ème arrondissement et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DPA 246]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant de transfert au marché conclu avec la société Sagem Défense Sécurité, pour la fourniture de cartes électroniques de paiement du stationnement “Paris Carte” lot n° 2, transféré à la société Sagem Sécurité. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DVD 249]

Autorisation à M. le Maire de Paris, d’une part, de souscrire un avenant n° 4 au marché de maîtrise d’œuvre pour la couverture du boulevard périphérique dans le secteur “Lilas” (19e et 20e) et, d’autre part, de solliciter les subventions de l’Etat et de la Région d’Ile-de-France. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DVD 168]

DJS 422 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un bail afférent aux locaux domaniaux dont l’association “Les Joyeux Boulomanes des Buttes Chaumont” est locataire dans l’ensemble immobilier 71, rue de la Villette, 70 bis et 72 rue Botzaris (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DLH 129]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la SGIM en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation de 2 logements PLA-I - 29, rue au Maire (3e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DLH 281-3°]

Nouvelles modalités de gestion du dispositif “action collégiens”. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DASCO 192]

Approbation des modalités de passation du marché de travaux tous corps d’état et des marchés de fournitures relatifs à la construction de la cuisine centrale de la Caisse des Ecoles du 20e arrondissement, dans la ZAC de la Porte des Lilas rue Paul Meurice (20e). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DPA 145]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt d’une demande de permis de démolir et de construire présentée par la société Cheval-Loisirs-Campagne pour la rénovation du centre équestre de la Cartoucherie, situé route du Champ de Manœuvres (bois de Vincennes). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DJS 499]

Approbation du principe et des modalités de passation d’un accord-cadre et des marchés correspondants relatifs à l’assistance aux études de faisabilité, la rédaction de programme pour la mise au point des dossiers de consultation concepteurs ainsi que l’analyse des études de maîtrise d’œuvre, pour des opérations d’investissement dans les établissements publics municipaux et départementaux. - Approbation du principe de la constitution du groupement de commandes entre la ville et le département de paris pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatives à la production des études de faisabilité, la rédaction de programme et l’analyse des études de maîtrise d’œuvre. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention constitutive du groupement et d’en assurer les missions de coordonnateur. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DPA 275]

Réalisation par “France Euro Habitat” (FREHA) d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 3 logements communaux situés 24-26, rue des Archives (4e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DLH 169-1°]

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades du groupe scolaire 11-17, rue Vigée Lebrun (15e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DPA 317]

Approbation du principe de réalisation des travaux relatifs à l’extension de l’école polyvalente 15, rue de Lancry (10e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DPA 252]

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société de Gérance d’Immeubles Municipaux (SGIM) un bail emphytéotique portant location de lots communaux dépendant de l’immeuble situé 37, rue Sainte-Croix de la Bretonnerie (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DLH 251]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Cinéfondation située 3, rue Amélie (7e), afin d’aider le fonctionnement de la 13e session des réalisateurs en Résidence dont l’objectif est l’aide à l’écriture de premier ou deuxième long métrage. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 SG 98]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de délégation de service public pour la gestion du marché aux puces de la porte de Montreuil (20e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DDEE 265]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement avec l’association “Poudre de Sourire” 16, passage de la Bonne Graine (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DAC 284]

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 20 logements PLUS, 6 logements PLAI et 5 logements PLS, situés 62 rue Nicolo (16ème). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’OPAC de Paris une convention relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DLH 324-2°]

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement à l’école élémentaire 18, rue Jean Zay (14e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DPA 294]

Subvention de fonctionnement au P.U.C. Omnisports pour la saison sportive 2007-2008 ; approbation de la convention d’objectifs afférente. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DJS 500]