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Novembre 2007

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert à trois marchés de service pour la conversion rétrospective des catalogues des bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris (marchés n° 05/41 026, 05/41 027 et 05/41 028). Mme Moïra GUILMART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DAC 696]

DF 209 - SG 191-3° - Coopération entre la Ville de Paris et la Ville de Saint-Ouen sur l’aménagement des docks de Saint-Ouen. - Cession d’emprises municipales situées rue Ardouin et rue des Bateliers à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). Autorisation de déclassement et de signature d’une promesse de vente avec la commune de Saint-Ouen. MM. Jean-Pierre CAFFET, Jean-Yves MANO et Pierre MANSAT, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DU -]

Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l’association “S.O.S. Urgences Mamans” du 16e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DDATC 107]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale (UNCCAS) destiné à financer le rachat de parts sociales d’une Société Civile Immobilière en association avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris aux fins d’acquisition d’un ensemble immobilier à Paris pour son siège social 105, avenue Gambetta (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, avec l’ UNCCAS, des conventions fixant les modalités de fonctionnement de la garantie. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DF 67]

Attribution d’une subvention au profit de la Société du Salon d’Automne, sise Grand Palais des Champs-Elysées - Porte C - Avenue Franklin Roosevelt - 75008 PARIS. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 SGRI 64]

Approbation du principe et des modalités de passation, sur appel d’offres ouvert, d’un marché de travaux de réhabilitation des ouvrages d’assainissement du secteur Madeleine - Saint Augustin (8e). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DPE 98]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLA-I à contracter par la SEMIDEP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation portant sur l’aménagement d’un foyer de jeunes travailleurs comportant 34 logements PLA-I situé 16, rue Lamartine (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DLH 240-2°]

Création du “Grand prix photo-vidéo des Illuminations de Paris”, destiné à récompenser les auteurs des meilleures illustrations photos et vidéos réalisées sous le thème des illuminations de Noël à Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DDEE 276]

DF 96-1° - Cession à la SAFER du domaine agricole de la Haye et du bois Saint-Vincent situés aux Mureaux et à Flins-sur-Seine (Yvelines). - Modificatifs à la délibération 2007 DU 80 des 26 et 27 mars 2007. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DU -]

Indemnisation amiable d’un commerce “Boulangerie Pâtisserie Maurice GAGET”, en réparation de préjudices subis du fait de la réalisation des travaux du tramway. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DDEE 293]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition conventionnement comportant 42 logements PLS situé 7 et 16, villa des Buttes Chaumont (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DLH 162-2°]

Subvention de fonctionnement attribuée à l’association AIDES, 14 rue Scandicci, 93 508 Pantin Cedex, pour le volet algérien de son programme intitulé “Action entre le Maghreb et l’Europe pour le Dépistage, l’Information et le Soutien” (AMEDIS). Autorisation donnée au Maire de Paris de signer une convention avec l’association AIDES. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 SGRI 50]

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’“Association de Recherche d’Archéologie Théâtrale”, dont le siège social est situé 6, rue Wurtz (13e), au titre de ses activités 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DAC 401]

Subvention de fonctionnement à l’association “Agence pour la solidarité internationale, la culture et le développement (AMORCES)”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DDATC 162]

Attribution d’une subvention au Centre National d’Enseignement à Distance (CNED), 60, boulevard du Lycée, 92171 Vanves Cedex, pour l’enseignement à distance de la langue berbère. Mme Khédija BOURCART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DPVI 116]

Attribution d’une subvention à la SARL “Trabendo”, dont le siège social est situé 211, avenue Jean Jaurès (19e), pour l’organisation des événements “Bouchazoreill’slam” en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DAC 500]

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Un poumon pour Saint Blaise” 6, square des Cardeurs (20e) pour la 6e édition du festival de théâtre de Charonne. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DAC 689]

Réalisation par la SA d’HLM “Immobilière 3 F” d’un programme de création d’une maison-relais de 16 logements PLAI, situé 4, boulevard Edgar Quinet (14ème). - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à la participation financière de la Ville ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DLH 299-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 34, rue Bichat (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DLH 263]

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “Palulos” portant sur le groupe “Morillons Dantzig”, situé 28-32, rue des Morillons et 38-46, rue de Dantzig (15e). Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DLH 223-2°]