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Novembre 2007

Conseil Municipal

Déliberation

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Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition réhabilitation de 4 logements PLUS situé 26-28 rue Firmin Gémier, 51 rue de Vauvenargues et 171-175 rue Belliard (18ème).- Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DLH 274-1°]

Réalisation par la RIVP d’un programme de construction comportant 207 logements étudiants PLUS et un local commercial situé ZAC “Paris Rive Gauche”, lot M6B1 (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DLH 276-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention triennale 2007-2009 avec l’établissement public, industriel et commercial “Centre national de la chanson, des variétés et du jazz” (C.N.V.) dont le siège social est situé 7-9, boulevard des Batignolles Paris (8ème). Attribution d’une subvention correspondante. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DAC 422]

Approbation des modalités de passation du marché de travaux pour la restructuration et l’extension du service de restauration au groupe scolaire 16, rue Wurtz (13e). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DPA 319]

Subvention de fonctionnement à l’“Association Indépendante des Locataires RIVP Porte d’Orléans”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DDATC 176]

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros à l’Association pour l’enseignement du judaïsme comme culture - A.E.J.C., 83, avenue d’Italie (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DAC 562]

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la procédure de marché négocié pour la création de la couverture du terrain de handball du TEP Reverdy, 4 rue Pierre Reverdy (19ème) et de déposer le permis de construire correspondant à cette opération. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DJS 493]

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Stade Français ; approbation de la convention afférente. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DJS 130]

Subvention à l’association “Mouvement Français pour le Planning Familial” pour la publication des actes de son colloque. Mme Anne HIDALGO, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 SG 169]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “La Guinguette Pirate”, dont le siège social est situé 154, rue Oberkampf (11e), une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de ses activités en 2007. Mme Clémentine AUTAIN, MM. Pascal CHERKI et Christophe GIRARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DAC 411]

Crèche collective 10, rue du Caporal Peugeot (17e) - Approbation du principe d’indemnisation de la Société de Gestion du Bâtiment “GESTBAT”, correspondant au paiement de son intervention dans le cadre du marché initialement attribué à la SARL GESTBAT. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DPA 267]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 11 avenants au marché de travaux relatif à la transformation en bâtiment à vocation culturelle du site des anciennes Pompes Funèbres de Paris sises 104, rue d’Aubervilliers (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DPA 248]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association Forum européen pour la sécurité urbaine. - Attribution de la subvention de fonctionnement correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DPP 18]

DASCO 157 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle signé avec l’association Voiture & Co. - Attribution de la subvention correspondante. M. Denis BAUPIN, Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DVD 54]

DF 77 - Modification de la délibération 2005 DU 178 en date des 26 et 27 septembre 2005 concernant la cession d’une parcelle située au droit du n° 1 rue des Lions Saint Paul (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DU -]

Approbation du principe de l’indemnisation de la Société RENOVER en raison des travaux supplémentaires réalisés lors de la restructuration des locaux de la 1ère section territoriale de voirie sise 31, rue Mauconseil (1er). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DPA 288]

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration d’ensemble de la mairie du 2ème arrondissement de Paris et des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre correspondant.- Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation des travaux susvisés. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DPA 291]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à L’Association française du cinéma d’animation (AFCA) située 53 bis, rue Rodier (9e), afin de l’aider à développer le centre de ressources du cinéma d’animation à Paris et d’organiser à Paris la 6ème Fête du cinéma d’animation autour de la journée mondiale du cinéma d’animation du 18 au 31 octobre 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 SG 172]

Restructuration du Foyer de Travailleurs Migrants et construction de 112 logements PLAI - 14, boulevard Vaugirard (15e), par la société anonyme d’HLM “L’Habitat Social Français”. Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. Mme Khédija BOURCART et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DLH 233-2°]

Approbation du principe d’indemnisation de la société COLAS Ile de France Normandie - Agence Bâtiment, en raison des préjudices subis par elle lors des travaux de construction de l’Ecole élémentaire 63, rue Boileau (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DPA 137]