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Novembre 2007

Conseil Municipal

Déliberation

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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par l’AFTAM en vue du financement d’un programme de restructuration du Foyer de Travailleurs Migrants “David d’Angers” situé 15, rue David d’Angers (19e), permettant d’y aménager une résidence sociale de 98 logements PLA-I. M. Jean-Yves MANO et Mme Khédija BOURCART, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DLH 269-5°]

Autorisation à M. le Maire de Paris d’accorder à l’association “Co-Arter” une contribution non financière au titre de l’occupation des locaux situés dans l’immeuble du 5 impasse de Bonne Nouvelle (10e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DAC 587]

Vœu relatif à la Ferme de la Tombe Issoire. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 V. 284]

Autorisation à M. le Préfet de police de signer une convention de groupement de commandes avec les services Etat de la Préfecture de police relative à la prise en charge du transport domicile-travail des personnels handicapés. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 PP 104]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS foncier à contracter par la RIVP en vue du financement principal de la charge foncière d’un programme de transformation de bureaux en logements comportant 23 logements PLUS situé 32-34 rue de Châteaudun et 23-27, rue Saint-Lazare (9ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DLH 272-2°]

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 2.500 euros à l’association “Bête à bon dieu production” 84, quai de Jemmapes (10e). M. Christophe GIRARD et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DAC 445]

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Les Serruriers magiques, dont le siège est situé 102 rue de Clignancourt (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DAC 573]

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 54 logements étudiants PLUS situé 6 place du Docteur Yersin (13ème).-Participation financière de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DLH 320-2°]

Vœu de l’Exécutif sur l’autorisation à Monsieur le Maire de Paris de procéder aux actes préparatoires en vue du renouvellement des délégations de service public relatives à la gestion des marchés découverts Parisiens. (2007 DDEE 208). Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 V. 303]

Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2006. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DU 132-2°]

Vœu relatif au réseau d’eau non potable à Paris. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 V. 316]

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Modulable Urbain Réactif située 102 rue Saint Maur (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DAC 618]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché conclu avec la société SEITA SA, pour la distribution de cartes électroniques de paiement du stationnement “Paris Carte” lot n° 1, transféré à la société Altadis Distribution France. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DVD 250]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris- EAU DE PARIS, d’un dossier de demande de permis de construire relatif à la réalisation d’un bâtiment de couverture pour la mise hors gel du dispositif anti-bélier de l’usine des eaux de Joinville située à Joinville Le Pont dans le Val-de-Marne (94). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DPE 132]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le “Stade Olympique de Paris” (13ème) pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DJS 190]

Approbation des modalités de lancement et d’attribution d’un appel d’offres ouvert portant sur des marchés à bons de commande de fourniture des articles vestimentaires en coton équitable pour les agents de la direction de la propreté et de l’eau en 2 lots séparés. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DALIAT 41]

Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 17e arrondissement pour des illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DDEE 250]

Approbation du principe et des modalités d’un contrat de transaction entre la Ville de Paris et la société Kuiv Productions relatif au règlement de la production de dvd pédagogiques sur la libération de camps de concentration dans une version sous-titrée pour les lycéens malentendants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat. Mme Pénélope KOMITÈS et M. Christophe GIRARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 SG 174]

Fixation des modalités d’organisation et de la nature des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des adjoints administratifs d’administrations parisiennes (1ère classe). M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DRH 85]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Institut d’Histoire de Paris”, 26, rue Geoffroy l’Asnier (4e) une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. Mme Moïra GUILMART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2007 [2007 DAC 89]