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Déliberation
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Subvention Fonds du Maire à l’association Le Pont du 17e. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2010 [2010 DUCT 97]


Subvention à l’Union Nationale des Lycéens 75 Section de Paris. M. Bruno JULLIARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2010 [2010 DJS 409]


Communication de M. le Maire de Paris sur le programme local de l’habitat. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2010 [2010 SG 231]


Vœu en faveur de l’application de la loi de réquisition. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2010 [2010 V. 271]


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