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Déliberation
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Subvention à l’association Les Appels d’Orphée (8e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2010 [2010 DAC 449]


Vœu relatif à l’encadrement des loyers du parc privé à la relocation. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2010 [2010 V. 268]


Subvention Fonds du Maire à l’association Le Moulin du 14e. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2010 [2010 DUCT 150]


Vœu relatif à l’accès à l’eau des personnes en difficultés. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2010 [2010 V. 275]


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