Site "Dubois" (18e) - Acquisitions et cessions d'emprises complémentaires avec SNCF Réseau - Déclassement d'une emprise sur le boulevard Ney.
Déliberation /
Conseil municipal /
NOVEMBRE 2016
[2016 DU 17-1]
Indemnisation amiable en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation /
Conseil municipal /
NOVEMBRE 2016
[2016 DEVE 100-1]
Autorisation d'exploiter une installation de tri de déchets par la société Constructions Industrielles de la Méditerranée (CNIM), 27-41 boulevard de Douaumont (17e).
Déliberation /
Conseil municipal /
NOVEMBRE 2016
[2016 DEVE 154-1]
Indemnisation amiable en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris
Déliberation /
Conseil municipal /
NOVEMBRE 2016
[2016 DJS 309-1]
Subventions ( 6.122.121euros) et avenants avec la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon (20e) pour ses 17 établissements d’accueil de la petite enfance.
Déliberation /
Conseil municipal /
NOVEMBRE 2016
[2016 DFPE 108-1]
Cession des immeubles 8-10 rue Léon Frot et 18 rue Neuve des Boulets (11e) au terme d’un appel à candidatures.
Déliberation /
Conseil municipal /
NOVEMBRE 2016
[2016 DU 206-2]
Réalisation sur le groupe "Portes d’Asnières", 24-26, avenue de la Porte d’Asnières (17e) d'un programme de rénovation Plan Climat Énergie par Paris Habitat OPH.
Déliberation /
Conseil municipal /
NOVEMBRE 2016
[2016 DLH 192-1]
