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Octobre 1997

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Déliberation

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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réfection du sol de la cour du poste de commandement de compagnie "Colombier" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (6e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 PP 66]

Subventions à des associations gestionnaires de Centres d'animation, pour la mise en place ou le développement de leurs ateliers d'initiation aux techniques modernes (A. I. T. M.). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 JS 272]

Subvention à l'association "Les Trésors de Paris" (8e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DASCO 42]

Subvention à l'Institut d'histoire moderne et contemporaine (5e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 CABRI 9]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement d'entreprises solidaires "G.S.P., Sedes, Sipar et Speed" pour la collecte quotidienne des ordures ménagères. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DPE 51]

Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Détermination des modalités de répartition des sommes destinées aux dotations des arrondissements pour 1998. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DFAECG 70]

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement Mme CHANTRELLE, gérante de la Société de funéraire et de marbrerie, devant le Tribunal correctionnel de Paris, en vue de la voir condamnée à payer une amende pour violation des droits d'exclusivité du service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris et à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 AJ 17]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation d'agents suite à la détérioration d'objets ou d'effets personnels à l'occasion d'incidents de service. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DRH 71]

Subvention à l'Association des amis de Jacques Rivière et d'Alain Fournier (15e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 CABRI 13]

Subvention à "Libération nord - Le plus ancien des mouvements de Résistance" (11e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 P. 460]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de restructuration à l'école maternelle, 99, rue des Pyrénées (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DPA 186]

Modification de la délibération D. 1551-3°, en date du 27 octobre 1981 relative à la liste des diplômes ouvrant accès aux emplois d'agent technique contractuel de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DRH 51]

Subvention à l'Association d'entraide - club de prévention ANEF (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 P. 1569]

Subventions, au titre de 1997, à des associations de jeunesse du 12e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 JS 86]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'acquisition d'une chargeuse sur pneus. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DVD 110]

Approbation des modalités d'attribution de 7 marchés sur appel d'offres pour les fournitures courantes et les services nécessaires à l'établissement des plans de voirie. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DVD 112]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 29, boulevard Richard-Lenoir (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DLH 222-1°]

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Le cirque de l'amour" (18e), pour l'occupation de locaux situés 14, passage Kracher (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 JS 183]

DLH 311 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir l'immeuble situé 5-7, rue Jacques-Louvel-Tessier (10e) dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi "Vivien", en vue de la construction de logements sociaux. M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DAUC 274]

Subvention à l'association "Forum Animation Loisirs" (1er). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 JS 155]