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Octobre 1997

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Déliberation

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Subvention au Comité municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DVLR 22]

Approbation du principe de la réalisation, d'une part, de travaux de restructuration partielle et de surélévation du réfectoire et, d'autre part, de travaux de démolition au groupe scolaire, 103, avenue de Choisy et 9-11, rue Auguste-Perret (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir dans le cadre de l'opération de démolition du bâtiment préfabriqué. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DPA 192]

Subvention au Comité des fêtes et d'action sociale "Les amis du 6e" (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 P. 1584]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de l'"Abeille assurances", subrogée dans les droits de son assuré, le Syndic G.T.F., en réparation des dommages causés à ce dernier lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DASCO 79]

Subvention à la compagnie "Les acharnés", Pantin (Seine-Saint-Denis). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DAC 118]

Subvention à la Fédération des petites scènes de Paris (10e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DAC 82]

Subventions d'objectifs à des associations sportives du 14e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 JS 225]

Subvention à l'Association des comédiens combattants (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 P. 1274]

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de désamiantage à la crèche collective, 8, rue des Couronnes (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DPA 159]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société d'assurances "AXA Global Risks" un protocole d'accord en vue de la réparation des désordres apparus à l'école polyvalente, 3, rue Maurice-Genevoix (18e). M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 DPA 195]

Subvention à l'association pour le développement des loisirs scientifiques chez les jeunes "Garef Paris" (13e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1997 [1997 JS 164]