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Octobre 1998

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Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'association "La Clairière" une convention pour la réalisation d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier Porte Saint-Denis - Porte Saint-Martin (10e) relevant des actions de Développement social urbain. MM. Philippe GOUJON et Didier BARIANI, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DVLR 17]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 16, rue Le Sueur (16e). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DLH 212-1°]

Subvention à la Fédération des associations de fonctionnaires anciens combattants (20e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 P. 1208]

Subventions, au titre de 1998, à des associations de jeunesse du 3e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 JS 102]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de l'Institut Pasteur en réparation des dommages causés à ce dernier lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DASCO 56]

Autorisation à M. le Maire de Paris, mandataire, de souscrire un avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec l'Etat (Ministère de la Défense), maître d'ouvrage, relative à la réhabilitation de la caserne de la Garde républicaine "Vérines" (10e). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DPA 235]

Subventions, au titre de 1998, à des associations sportives du 5e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 JS 190]

Subvention au Comité municipal d'animation et d'action sociale du 7e arrondissement (7e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 P. 1481]

Approbation du principe de la fourniture de matériel mécanique destiné à l'entretien des espaces verts gérés par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des contrats de vente et d'enlèvement relatifs à divers matériels mécaniques d'occasion. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 PJEV 52]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents sur la voie publique dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DVD 113]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Vacances ouvertes" une convention en vue de la mise en place d'une opération "Sac ados". M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 JS 125]

Subvention à l'association "Gare aux pollutions" (18e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 P. 965]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la rétrocession ou à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement situé 9-11, rue Henri-Chevreau (20e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DAUC 201]

Subvention exceptionnelle à l'association "M.J.C. Paris XV Brancion" (15e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 JS 273]

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 11 bis, avenue Parmentier (11e). M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 P. 194]

Subventions, au titre de 1998, à des associations sportives du 9e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 JS 197]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "SECODIP". M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DGIC 4]

Subvention au Centre Corot - Entraide d'Auteuil (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 P. 1479]

Majoration de la subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes" pour l'occupation par la crèche "du Mail" de locaux dans l'immeuble communal sis 2 bis, passage des Petits-Pères (2e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 ASES 43]

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école d'application mixte B, 5-23, rue des Lilas (19e). M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 P. 1159]