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Octobre 1998

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Déliberation

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Subvention à l'Association nationale des combattants volontaires de la Résistance - Fédération de Paris (7e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 P. 1253]

Approbation du principe de l'entretien et de la maintenance des bâtiments municipaux. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DPA 266]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation de M. FEIGELSON à la suite de l'annulation de la décision mettant fin à ses fonctions. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 ASES 66]

Subvention à la Fondation Maréchal-de-Lattre - Comité de Paris (5e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 P. 1134]

Subvention d'investissement à la Cité internationale des arts (4e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DAC 139]

Subvention à l'Association des artistes et artisans d'art du 11e (4A) (11e). M. Pierre GABORIAU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DAEE 9]

Subvention à l'association pour le développement des loisirs scientifiques chez les jeunes "GAREF PARIS" (13e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 JS 243]

Acquisition par la Ville de Paris de 2 terrains en vue de l'extension du centre de secours contre l'incendie de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine). - Autorisation de signer l'acte d'acquisition. - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 2.900.000 F pour financer ladite acquisition. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 PP 67]

Fixation du prix d'achat aux Caisses des écoles des prestations de restauration fournies dans les centres de loisirs organisés par la Ville de Paris en 1999. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DASCO 93]

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire don de véhicules municipaux à la ville d'Abidjan (Côte d'Ivoire) et à la ville de Brazzaville (Congo). M. Patrick TREMEGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DPE 58]

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de réhabilitation de l'immeuble situé 16, rue Le Sueur (16e) en 37 logements locatifs aidés, 5 ateliers et un local commercial. - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DLH 212-2°]

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 59 logements locatifs aidés situé 185, rue de Charonne (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. la convention afférente à ce programme. M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DLH 310-1°]

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997-1998, de centres d'animation implantés dans le 5e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 JS 75]

Subventions, au titre de 1998, à des associations sportives du 6e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 JS 192]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 7 logements dépendant de l'ensemble immobilier situé dans le secteur "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DAUC 177]

Subvention à l'association "Orchestre et chorale interuniversitaires de Paris" (16e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1997 P. 1726]

Subventions, au titre de 1998, à des associations sportives du 11e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 JS 201]

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour l'illumination des Pont-Neuf (petit bras) (6e), pont de la Tournelle (5e) et pont de Sully (4e et 5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou lesdits marché(s). M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DVD 100]

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter auprès de l'Etat le solde d'une subvention au titre de la construction de la bibliothèque "Maine - Georges-Brassens" (14e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DAC 108]

Réhabilitation "PALULOS" d'un groupe d'immeubles de 99 logements situé 128 à 130 bis, rue des Pyrénées (20e). - Augmentation de la garantie accordée par la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "La Sablière". M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DLH 125]