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Octobre 1998

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Déliberation

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Programme municipal d'accession sociale à la propriété. - Réalisation par la S.I.E.M.P. de 125 logements dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" - lot T1/F2 - (13e). - Agrément du programme. - Approbation du cahier des charges. - Fixation des prix de vente. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention tripartite et l'avenant au traité de concession de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche". M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DLH 312]

Majoration, à compter du 1er juillet 1998, des redevances dues par les agents logés à titre onéreux dans les immeubles de la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DRH 62]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de la Seine-Saint-Denis une convention relative aux modalités d'intervention de l'Inspection générale des Carrières sur le territoire de ce Département et à sa participation aux dépenses de fonctionnement de l'Inspection générale des Carrières. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DVD 112]

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la réalisation de travaux d'éclairage et d'illumination. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DVD 54]

Subventions, au titre de 1998, à des associations sportives du 7e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 JS 194]

Subvention à l'association "Ame-Art-Cordes" pour la série de concerts de musique de chambre présentée au théâtre "Le regard du cygne" (20e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DAC 100]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement des façades sur rues et d'un pignon en retour du bâtiment A de l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DPA 213]

Apposition d'une plaque à la mémoire de François Mansart sur la façade de la maison, 5, rue Payenne (3e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DAC 143]

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 8, rue Sadi-Lecointe (19e). M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 P. 828]

Subventions, au titre de 1998, à des associations sportives du 13e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 JS 205]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de construction comprenant 12 logements en P.L.A.-I et 13 places de stationnement situé 3-5, rue de Ménilmontant (20e). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DLH 263-3°]

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997-1998, d'un centre d'animation implanté dans le 16e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 JS 91]

Subvention à la Coopérative scolaire de l'école mixte, 12, rue Saint-Benoît (6e). M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 P. 352]

Subvention à l'association "Centre d'études et de recherche Pierre-Schaeffer" (1er). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DAC 111]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 10, 31 ; 11, 12, 30 ; 13, 28 ; 14, 15, 23 ; 20, 21, 24, dépendant de l'immeuble situé 176, avenue Jean-Jaurès (19e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DAUC 32]

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école primaire mixte, 3, boulevard des Frères-Voisin (15e). M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 P. 825]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Logis-Transports" en vue du financement d'un programme de construction comprenant 53 logements locatifs aidés dont 3 ateliers logements, 9 logements locatifs aidés à loyer minoré et 65 places de stationnement, situé dans la Z.A.C. "Alésia-Montsouris" - lot n° 9-11 ter, rue d'Alésia, 38 à 48, avenue Reille et 43 à 63, avenue René-Coty (14e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DLH 295]

Subvention exceptionnelle au Stade français (16e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 JS 262]

Voeu relatif à la fourniture de papier recyclé. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 V. 16]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 109-111, rue de Patay (13e). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DLH 300-1°]