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Octobre 1998

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Déliberation

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Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de construction de 18 logements P.L.I. situé 15-17, rue de Châtillon (14e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DLH 106-2°]

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché négocié pour la fourniture de réactifs au laboratoire Saint-Marcel, 37, boulevard Saint-Marcel (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 ASES 91]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Conseil régional d'Ile-de-France une convention en vue de soutenir la création d'une Maison de l'innovation et de la technologie (Paris Innovation). Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DAEE 34]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations prévisionnelles attribuées, au titre de 1999, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des collèges publics parisiens. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DASCO 27]

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de papiers destinés aux services du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DLTI 53]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché de coordination relatif au schéma-directeur de restructuration du lycée-collège Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DPA 137]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de remplacement du matériel de laverie de la cuisine au collège Camille-Claudel, 4 bis, avenue de Choisy (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DPA 159]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans des organismes. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 R. 45]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 R. 41]

G - Majoration, à compter du 1er juillet 1998, des redevances dues par les agents logés à titre onéreux dans les immeubles du Département de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DRH 14]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du centre de consultations de P.M.I., 34, rue Poliveau (5e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés négociés de travaux, de contrôle technique et de coordination hygiène et sécurité correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DPA 167]

G - Acceptation du legs consenti au Département de Paris (Service de l'Aide sociale à l'enfance) par Mme Gisèle LOUSTALOT. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DVLR 16]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans des organismes. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 R. 48]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Les Parentèles" une convention pour la Maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes, 36-38, rue des Prairies (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 ASES 24]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de l'étanchéité de la terrasse située au 2e étage du collège Guy-Flavien, 6, rue d'Artagnan (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DPA 129]

G - Approbation du principe de la réalisation de l'opération de restructuration du Foyer occupationnel situé dans le bâtiment 24 du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de maîtrise d'oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DPA 134]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 R. 43]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 1998, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des collèges publics parisiens. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DASCO 22]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec divers organismes de formation une convention-type relative à la mise en place d'Ateliers pédagogiques personnalisés pour adultes (A.P.P.A.) en faveur des bénéficiaires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, Mme Nicole CATALA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DAEE 23]

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 R. 49]