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Octobre 1998

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Déliberation

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Subvention au lycée Hélène-Boucher (20e) pour le collège Léon-Gambetta, 149-151, avenue Gambetta (20e). M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 P. 1148]

Politique de la Ville. - Subventions en faveur d'associations menant des actions de prévention de la délinquance. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DPP 2]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant 3 bâtiments à ancien usage d'activités situés 137 bis, rue de Charonne (11e). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DLH 314]

Modification du statut particulier applicable au corps des assistants spécialisés d'enseignement artistique des conservatoires de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DRH 65]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de consolidation en palplanches métalliques des berges du canal de l'Ourcq à Mareuil-sur-Ourcq (Oise). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DVD 91]

Subvention au Centre de réadaptation psychothérapique (CEREP) (10e). M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 P. 480]

Subvention à l'association "Groupement interprofessionnel international arménien" (16e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 CABRI 20]

Subvention à l'O.C.C.E. Seine - coopérative scolaire de l'école maternelle, 4, passage Bullourde (11e). M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 P. 187]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de gré à gré des droits communaux sur le mur pignon de l'immeuble situé 8, rue de Condé (6e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DAUC 193]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement du local commercial prévu dans le programme de construction de 24 logements P.L.I. situé 2-6, rue des Amiraux (18e). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DLH 246-4°]

Subvention à l'association "Le bar floréal" (20e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 JS 258]

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres concernant les travaux d'impression de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DLTI 38]

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école mixte A, 105 bis, rue de l'Ourcq (19e). M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 P. 9]

Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par la société "André GAUBERT" devant le Tribunal administratif de Paris tendant à la condamnation de la Ville de Paris au paiement d'une somme de 2.384.016 F, au titre du préjudice subi du fait du refus, en date du 15 mai 1996, de prendre en compte sa candidature à l'appel d'offres ayant pour objet le transport d'enfants des centres de loisirs d'été de la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 AJ 29]

Subvention d'équipement à l'association "Espace 19" pour des travaux de rénovation de la crèche et de la halte-garderie qu'elle gère 53, rue Riquet (19e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 ASES 68]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association Coopyr sportif (20e) une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention menées sur les terrains d'éducation physique du 20e arrondissement en 1998. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 JS 278]

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école mixte, 9, rue Martel (10e). M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 P. 822]

Approbation du principe de l'aménagement de la berge de la Seine entre la passerelle de l'Avre et le pont de Suresnes, dans le bois de Boulogne (16e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 PJEV 56]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation de M. François BONNET en réparation des dommages causés à son véhicule à la déchetterie d'Issy-les-Moulineaux le 12 mai 1996. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DPE 28]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la G.M.F. en réparation de dommages causés au véhicule de son sociétaire M. Jean-Claude DEVIN, lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DPE 48]