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Octobre 1998

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Déliberation

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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 logements vacants (lots nos 112, 114 et 116) dépendant de l'immeuble situé 29, rue Bonaparte (6e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DAUC 187]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de construction de 24 logements locatifs intermédiaires situé 2-6, rue des Amiraux (18e). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DLH 246-3°]

Subvention exceptionnelle à la Ligue d'Ile-de-France d'aviron, Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 JS 251]

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de gants, parkas et bottines destinés aux agents de surveillance de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts de la Mairie de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DLTI 60]

Subventions, au titre de 1998, à des associations sportives du 14e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 JS 207]

Subvention à l'Union départementale des déportés, internés et victimes de guerre (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 P. 366]

Subvention exceptionnelle à l'association "Le musée du Montparnasse" (15e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DAC 92]

Subvention à la Coopérative scolaire de l'école publique élémentaire mixte, 200, rue Saint-Maur (10e). M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1997 P. 2160]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.E.M.I.D.E.P. en vue du financement principal d'un programme de construction de 12 logements PLA-I situé 31, rue Ordener (18e). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DLH 289-3°]

Subventions, au titre de 1998, à des associations sportives du 16e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 JS 211]

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997-1998, d'un centre d'animation implanté dans le 17e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 JS 93]

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction comprenant 102 logements locatifs aidés et 100 emplacements de stationnement situé 49 à 51, rue de la Villette et 22 à 50, rue des Alouettes (terrains S.F.P. Buttes-Chaumont - lots C1-A2-A3) (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DLH 283-1°]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de 5 stations de recueil de données météorologiques et la fourniture d'un logiciel d'exploitation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DPE 42]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 nouveaux contrats avec l'Etat, représenté par le Service interdépartemental d'exploitation routière, et les sociétés "CITEVASION" et "CARTE BLANCHE CONSEIL" pour la diffusion d'informations au public. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DVD 99]

Subvention au lycée Claude-Bernard - agence comptable (16e) pour le collège Camille-Claudel, 4 bis, avenue de Choisy (13e). M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 P. 426]

Legs de M. Etienne KAMARAS. - Vente de l'ensemble des biens mobiliers et immobiliers dépendant de la succession. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DVLR 3]

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école élémentaire, 41, rue de l'Arbalète (5e). M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 P. 349]

Admission en non-valeurs et remises gracieuses des créances municipales irrécouvrables des exercices 1998 et antérieurs. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DFAECG 117]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise aux normes de sécurité de l'ensemble des bâtiments de l'Hôtel de Coulanges (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DPA 212]

Approbation du principe de la fourniture de véhicules légers - segments B1, B2 et fourgonnettes de 2,5m3 à 3,5 m3, de 1,4 tonnes à 2 tonnes de P.T.A.C. et de 2 à 5 places - destinés au parc du Service technique des Transports automobiles municipaux, et de leurs pièces détachées. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DLTI 66]