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Octobre 1998

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Déliberation

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Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de consommables informatiques destinés aux services de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DLTI 31]

Subvention à l'Association d'éducation populaire Notre-Dame des champs - Montparnasse - Rencontres (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 P. 1449]

Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'agent technique contractuel de catégorie V de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DRH 67]

Subvention exceptionnelle au Comité départemental de Paris de canoë-kayak (14e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 JS 259]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) une convention de versement de fonds de concours pour la restauration de diverses oeuvres d'art conservées dans des édifices cultuels appartenant à la Ville de Paris et classées "Monuments historiques". Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DAC 131]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'un programme de construction d'une vingtaine de logements intermédiaires, un commerce et 22 emplacements de stationnement situé 109-111, rue de Patay (13e). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DLH 300-6°]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de métallerie pour le canal Saint-Denis, la fabrication, la livraison et la pose de batardeaux de galerie et de passerelles de porte d'écluse dans le 19e arrondissement, à Aubervilliers et à Saint-Denis (Seine-Saint -Denis). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DVD 97]

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 28, rue des Ecluses-Saint-Martin (10e). M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 P. 188]

Subvention à l'association "Club 214" (10e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1997 P. 1872]

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de réhabilitation de 12 logements locatifs intermédiaires et de 3 locaux commerciaux situé 3, rue du Pont-Louis-Philippe (4e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DLH 275-1°]

Subvention à la Compagnie de la Croche (16e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1997 P. 2059]

DAUC 178 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer des demandes de permis de démolir et de consentir le dépôt par la Régie immobilière de la Ville de Paris des demandes de permis de construire et de démolir en vue de la construction de logements sociaux de type P.L.A et P.L.I. sur les parcelles situées dans le périmètre du secteur "Boulay-Jonquière-Paul-Brousse" (17e). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DLH 293]

Subvention à l'O.G.E.C. - Saint-Honoré-d'Eylau (16e), pour l'externat privé Saint-Honoré-d'Eylau, 66, avenue Raymond-Poincaré (16e). M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 P. 816]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de parcelles de terrain communales sises au lieudit "Bois de la Garenne" au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DAUC 66]

Subvention au Comité d'action sociale et d'animation du 14e arrondissement. Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 P. 1494]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Hôpital des Gardiens de la Paix un bail portant location de l'immeuble communal situé 35, boulevard Saint-Marcel (13e). MM. Philippe GOUJON et Michel BULTE, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DLH 168]

Subvention à l'Intendant du lycée Arago (12e) pour le collège Françoise-Dolto, 354, rue des Pyrénées (20e). M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 P. 477]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Logis-Transports" en vue du financement d'un programme de construction comprenant 65 logements locatifs aidés, dont 5 ateliers logements, 10 logements locatifs aidés à loyer minoré et 80 places de stationnement, ainsi qu'un commerce, situé dans la Z.A.C. "Alésia-Montsouris" - lot n° 8 - 7, rue d'Alésia (14e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DLH 294]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 11 janvier 1979 signée avec la S.A.G.I., relatif à la réalisation d'un programme de construction de 24 logements locatifs intermédiaires, situé 2-6, rue des Amiraux (18e). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DLH 246-5°]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché (ou de marchés) pour le traitement des ouvrages achetés par les établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit (ou lesdits) marché(s). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DAC 87]