OCTOBRE 1998 [1998 DAUC 4]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Ville de Paris une convention pour le financement et la réalisation des travaux d'extension et de restructuration du collège Boris-Vian, 76, boulevard Berthier (17e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DASCO 23]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Horizons" (10e) une convention relative à l'accueil et au soutien de familles précarisées touchées par la toxicomanie et notamment allocataires du R.M.I. MM. Philippe GOUJON, Philippe LAFAY, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 ASES 103]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer : - avec l'Académie de Paris, la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris et l'Union française pour la santé bucco-dentaire 75 - Comité de Paris un protocole relatif aux actions d'éducation et de dépistage bucco-dentaires dans les établissements scolaires parisiens ; - avec l'Union française pour la santé bucco-dentaire 75 - Comité de Paris une convention-cadre relative aux actions de dépistage et d'éducation bucco-dentaires dans les établissements scolaires parisiens ; - avec le Comité mixte d'hygiène bucco-dentaire de Paris une convention relative aux actions de dépistage bucco-dentaire ; - avec la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris une convention relative aux actions de dépistage et d'éducation bucco-dentaires réalisées par l'Institut de prophylaxie dentaire infantile. - Fixation des participations 1998 accordées par le Département de Paris à la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris et à l'Union française pour la santé bucco-dentaire 75 - Comité de Paris et au Comité mixte d'hygiène bucco-dentaire de Paris. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 ASES 34]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association nationale de réadaptation sociale une convention relative au règlement des frais de séjour du Service d'accueil d'urgence, 31, rue Didot (14e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 ASES 86]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. Richard BONDY à l'encontre du jugement rendu le 11 décembre 1997 par le Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé le montant de la participation familiale des obligés alimentaires de Mme Marguerite BONDY, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 AJ 27]

G - RECTIFICATIF – Approbation du compte administratif de fonctionnement du Département de Paris de 1997. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DFAECG 10]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation du réseau d'eaux usées au foyer maternel Ledru-Rollin, 44, avenue Lombart à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DPA 139]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de terrasses et de lanterneaux au collège départemental Jean-Perrin, 6, rue Eugène-Reisz (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DPA 109]

G - Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour les travaux d'impression du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DLTI 38]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat et l'association "Mission locale Belliard" une convention relative au fonds d'aide aux jeunes en difficulté d'insertion. MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 ASES 83]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de génie climatique dans le collège Pilâtre-de-Rozier, 11, rue Bouvier (11e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DPA 145]

G - Aide financière aux entreprises d'insertion parisiennes dès lors qu'elles recrutent des allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DAEE 30]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un arrêté modificatif de l'acte constitutif de la régie d'avances de la Caisse intérieure départementale sise au centre administratif Morland (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DFAECG 15]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant d'une participation complémentaire attribuée aux collèges parisiens, au titre de 1998, par le Département de Paris en remplacement du fonds scolaire départemental institué par la loi dite "Loi Barangé". M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DASCO 11]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 R. 42]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché n° 98-46007 signé avec la société "Danka France". M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DLTI 55]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise aux normes du monte-charge et de la cage d'escalier desservant la cuisine au lycée-collège Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DPA 120]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat un accord-cadre relatif à la participation du Département de Paris au financement des stages d'insertion et de formation à l'emploi (S.I.F.E.) mis en oeuvre par l'Etat au profit des allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DAEE 41]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "ADIL - Boutique de gestion" des conventions relatives à l'intervention de celle-ci au sein des Maisons du développement économique et de l'emploi des 13e et 14e arrondissements. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DAEE 35]