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Octobre 1998

> Conseil municipal (424)

> Conseil général (105)

Déliberation

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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Ville de Paris une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant au Département de Paris la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une école, rue Cugnot (18e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DASCO 10]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. Jean-Pierre COLLARIDIS à l'encontre du jugement rendu le 10 novembre 1997 par le Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé le montant de la participation familiale de l'obligé alimentaire de Mme Gilberte COLLARIDIS, née LAGARDE, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 AJ 25]

G - Approbation du principe de l'opération d'extension du collège Jean-Baptiste-Clément, 26, rue Henri-Chevreau (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié de maîtrise d'oeuvre et de déposer la demande de permis de construire correspondant. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DPA 114]

G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DASCO 15]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Vaincre le Sida" une convention relative à la fourniture de repas aux personnes atteintes du Sida. - Subvention à ladite association. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 ASES 99]

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture et la mise en oeuvre d'un progiciel permettant d'assurer la gestion des procédures archivistiques des Archives de Paris et d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du marché d'informatisation. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. MM. Vincent REINA et Jean-Michel MICHAUX, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DAC 96]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants aux conventions signées avec les associations "ABRITOIT", "BASILIADE", "SILOE" et "TIBERIADE". - Fixation de la participation prévisionnelle, pour 1998, du Département de Paris au titre de l'accueil social des personnes atteintes du V.I.H., malades du Sida ou toxicomanes réalisé par lesdites associations. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 ASES 82]

G - Politique de la ville. - Programme 1998 de soutien au secteur associatif. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DAEE 37-1°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France relative au financement de la coordination des services sociaux. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 ASES 44]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 contrats d'assurance avec les Assurances générales de France afin de garantir l'activité du Laboratoire d'étude des particules inhalées (L.E.P.I.). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 ASES 105]

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 R. 44]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise aux normes d'hygiène du service de restauration au lycée-collège Turgot, 69, rue de Turbigo (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DPA 108]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants aux conventions signées avec les associations "Le kiosque infos Sida", "Sida info service" et le "Centre régional d'information et de prévention du Sida" au titre de leurs actions de prévention du Sida. - Fixation de la participation prévisionnelle du Département de Paris pour 1998 au financement des actions réalisé par ces associations. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 ASES 100]

G - Subvention d'investissement à l'association "Championnet" en vue de la réhabilitation du foyer de jeunes travailleurs "Championnet" (18e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec ladite association une convention relative aux conditions d'attribution de ladite subvention d'investissement. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 ASES 62]

des membres présents Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DFAECG 10]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association d'insertion par l'emploi et la solidarité sociale une convention en vue de l'insertion professionnelle d'anciens toxicomanes allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DAEE 36]

G - Approbation du principe de la création d'un service de restauration au lycée-collège Molière, 71, rue du Ranelagh (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique et de coordination et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DPA 111]

G - Budget primitif de 1998 des Ententes interdépartementales chargées de la gestion des parcs des sports. MM. Jean-Michel MICHAUX et Jean-François LEGARET, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 JS 3]

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 R. 46]

G - Approbation du principe de l'entretien et des grosses réparations des bâtiments départementaux. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DPA 168]