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Octobre 1998

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Déliberation

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DAUC 220 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir et de consentir le dépôt par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux de type P.L.I. et P.L.A. sur les parcelles situées 2-4, rue Gobert - 22-24, rue Richard-Lenoir, 10-16, rue Richard-Lenoir (11e). M. Michel BULTE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DLH 338]

Subvention à l'Association nationale des anciennes déportées et internées de la Résistance (7e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 P. 376]

Subvention au Club athlétique de Paris (14e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 P. 1434]

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997-1998, de centres d'animation implantés dans le 12e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 JS 81]

Subvention à l'association "Maison des jeunes et de la culture Paris-Mercoeur" (11e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 JS 237]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "Nomos" pour la réalisation d'équipements électroniques de détection d'alarmes et de transmission d'informations à distance. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 PJEV 55]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures au groupe scolaire, 65-67, rue Damrémont (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DPA 225]

Approbation du principe de la réhabilitation et de la réfection du lieu d'appel 6/3 situé face au 99, boulevard Raspail (6e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TREMEGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DPE 22]

Subventions, au titre de 1998, à des associations sportives du 15e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 JS 209]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d'une part, une convention avec la Ville de Saint-Denis, pour permettre la mise en place d'une passerelle piétonnière en surplomb et sur le domaine public fluvial de la Ville de Paris à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), et, d'autre part, un arrêté municipal de déclassement du domaine public fluvial de la Ville de Paris de 2 terrains situés sur le territoire de la commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DVD 88]

Majoration de la subvention compensatrice du loyer dû par l'association "La maison enchantée" pour l'occupation de l'immeuble communal sis 41, avenue René-Coty (14e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 ASES 67]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Magny T.P.S." pour l'aménagement du terrain d'éducation physique Charlemagne, 9, rue Charlemagne (4e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 JS 255]

Inventaire des équipements dont les Conseils d'arrondissement ont la charge. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DFAECG 111]

Subvention à l'Association des amputés grands blessés et victimes de guerre - Section Paris - Ile-de-France (9e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 P. 1287]

Subvention à l'Association culture, loisirs, sports du 13e arrondissement (13e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 JS 254]

Subvention à l'association "Les amis d'Henri Bouchard" (16e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DAC 105]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation d'agents suite à la détérioration d'objets ou d'effets personnels à l'occasion d'incidents de service. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DRH 49]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Pascal bâtiment" un contrat de transaction en vue de procéder à l'indemnisation de cette dernière en raison des difficultés rencontrées lors de la construction d'une école polyvalente de 10 classes située 186, boulevard Macdonald (19e) dans la Zone d'aménagement concertée de la Porte d'Aubervilliers. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DPA 149]

Subvention au lycée professionnel Curial - agence comptable (19e), pour le lycée professionnel régional du bâtiment, 19, rue Curial (19e). M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 P. 542]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements situés 3, rue Victor-Letalle (20e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 1998 [1998 DAUC 211]