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Octobre 2000

Conseil Municipal

Déliberation

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Réaménagement de 3 prêts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "La Lutèce" auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement de programmes de logements sociaux. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DLH 185]

Subvention à la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires (14e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 JS 330]

Subvention à l'Association sportive des P.T.T. de Paris (14e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 JS 317]

Subvention compensatrice de loyer à l'A.P.S.A.P.-Ville de Paris. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 JS 320]

Subvention à l'association "Pen-club français" (4e). M. Michel ROUSSIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 SGRI 31]

Subvention à la Société d'encouragement aux métiers d'art (12e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DAEE 15]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la conception et la réalisation du dispositif informatisé cartographique "Propreté 2000" pour les métiers de la Propreté de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DPE 55]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention de la Ville de Paris à Mme Paulette LEMESLEY et à M. Paul NAGY, copropriétaires occupants de logements situés 68, rue de la Mare (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DLH 309]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société "Le Richemont" en vue du financement du local commercial du programme de restructuration et de transformation du bâtiment situé 78, rue de la Chapelle (18e) en une résidence sociale de 65 logements PLA/I. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DLH 290-4°]

Subvention à l'association "Club, loisirs, amitiés, sports des jeunes de Saint-Eloi" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 JS 310]

Subvention à la Fédération française de volley ball (19e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 JS 332]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'entretien et le marquage des tenues de travail des ouvriers des Services techniques de la Propreté de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DPE 62]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Paris une convention relative à l'accueil de mineurs dans les services municipaux, au titre des mesures de réparation. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DPP 6]

Subvention à l'Amicale des internés, déportés et famille du camp de Drancy, Le Bourget (Seine-Saint-Denis). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 ASES 171]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" pour la poursuite d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier Fontaine-au-Roi (11e) relevant des actions "Politique de la ville". M. Didier BARIANI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DVLR 74]

Zone d'aménagement concerté "Tage-Kellermann" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 5 au traité de concession signé avec la S.E.M.A.V.I.P. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DAUC 151]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement du secteur Stade Bergère (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DPE 119]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé la société "SO.PRE.MEN" pour la réalisation de clôture extérieure dans le cadre du programme de mise en sécurité de 21 établissements sportifs et de 7 centres d'animation gérés par la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 JS 314]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché n° 96-65034 signé avec la S.A. "BATI-RENOV" au profit de la S.A. "BATI-RENOV", à la suite d'une fusion-absorption. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DLH 331]

Subvention à un établissement scolaire du 16e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DASCO 154]