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Octobre 2000

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de suivre sur la citation délivrée par la Ville de Paris en sa qualité d'employeur et d'organisme de sécurité sociale et son agent, suite à l'agression commise le 13 février 1998 par MM. MORIN et PAILLEZ à l'encontre de M. MERAH, conducteur automobile. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 AJ 13]

Subvention d'équipement au Conseil départemental de Paris de la Croix-Rouge française (16e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 ASES 125]

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour l'exécution de travaux de blanchissage et de nettoyage à sec des effets d'habillement et de couchage pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 PP 96]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de Linx Télécommunications. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DFAE 122]

Subventions à un établissement scolaire et à une association du 11e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DASCO 151]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" pour la poursuite d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier Belleville (20e) relevant des actions "Politique de la ville". M. Didier BARIANI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DVLR 75]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de M. DELPUECH, gérant du café "Le Byzantin", 61, rue Réaumur (2e), en réparation des dommages constatés dans son établissement par suite de sinistres "dégâts des eaux" survenus successivement les 11, 13 avril et 3 mai 1999. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DPE 42]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" en vue du financement d'un programme de construction de 48 logements locatifs intermédiaires, situé 162, rue de Picpus, villa de la Porte-Dorée (12e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DLH 261]

Politique de la ville.- Subventions à des associations menant des actions de prévention de la délinquance. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DPP 2]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de changes complets destinés aux enfants accueillis dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 ASES 114]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché n° 99/05218 signé avec la société "SISRO" pour la concession du droit d'usage et la maintenance de plusieurs logiciels de la gamme "Cortex". M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DLTI 54]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention en vue de la mise à disposition d'apprentis. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DAEE 14]

Subventions aux associations de la Fédération des associations d'arts graphiques et plastiques et de la Fédération des salons historiques du Grand-Palais. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DAC 284]

Fixation du prix de vente des différents documents composant le dossier du P.O.S applicable sur Montmartre, approuvé le 26 juin 2000 (zone U.MM). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DAUC 208]

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation d'un appelé du contingent qui a été victime d'un accident en service alors qu'il accomplissait son service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 PP 104]

Subvention compensatrice du loyer dû par la Fédération française handisport au titre de la location du terrain communal situé 40-46, rue Louis-Lumière (20e) pour la période du 7 février 1999 au 6 février 2000. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 JS 378]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de prestations de transport aérien pour les agents titulaires et non titulaires de la Mairie de Paris pour les déplacements qu'ils peuvent être amenés à effectuer au titre des activités de la Mairie de Paris qui leur sont confiées. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DLTI 38]

Réalisation par la société "Le Richemont" d'un programme de restructuration et de transformation du bâtiment situé 78, rue de la Chapelle (18e) en une résidence sociale de 65 logements PLA/I. - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DLH 290-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un bail à caractère emphytéotique avec la société "Le Richemont" portant location de l'immeuble communal situé 78, rue de la Chapelle (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DLH 290-1°]

Subvention à l'association "Festival 9" (9e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2000 [2000 DAC 319]