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Octobre 2003

Conseil Général

Déliberation

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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 conventions triennales prévoyant l'attribution de financements à deux associations pour leurs actions de médiation familiale, de conseil conjugal et familial et de droit de visite pour un montant total de 38.490 euros. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2003 [2003 ASES 203]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures des grilles extérieures et d'application de vernis sur les menuiseries extérieures au collège La Grange-aux-Belles, 158, quai de Jemmapes (10e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2003 [2003 DPA 101]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une participation de 23.000 euros à l'association "Ensemble Pour l'Insertion Sociale" pour son action d'atelier informatique Internet en faveur d'allocataires parisiens du RMI dans le 12e arrondissement. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2003 [2003 ASES 208]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre le Département de Paris et la Société anonyme de gestion immobilière (SAGI) pour l'aménagement d'un centre de consultations de P.M.I., 9, rue Tristan-Tzara (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2003 [2003 ASES 270]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la Coopérative d'Activités et d'Emploi de Paris (17e) visant l'accueil de porteurs de projets, leur accompagnement à la création et le développement d'activités économiques et d'emplois. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2003 [2003 DDEE 43]

G - Renouvellement des Commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard du personnel du Centre psychothérapique du Glandier, régi par le Titre IV du statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2003 [2003 ASES 314]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention de fontionnement du 2 décembre 2002 conclue avec le groupement d'intérêt public "Samu social de Paris" attribuant une subvention de 75.590 euros à cet organisme pour le fonctionnement de sa "mission tuberculose" au titre de 2003. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2003 [2003 ASES 311]

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2003 [2003 R. 21]

G - Choix du budget départemental pour 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2003 [2003 DF 19]

G - Dotation complémentaire au fonctionnement du collège Thomas MANN (13e). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2003 [2003 DASCO 53]

G - Dotations complémentaires au fonctionnement (Internet) des collèges pour 2003. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2003 [2003 DASCO 47]

e des membres présents Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2003 [2003 DU 6]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec le Centre d'Innovation Produits et Processus (CI2P) prévoyant le versement d'une subvention annuelle de fonctionnement au titre de l'exercice 2003. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2003 [2003 DDE 48]

G - Chantiers de solidarité internationale 2003. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Léo Lagrange Ile de France", 153, avenue Jean Lolive, Pantin (Seine-Saint-Denis) pour l'organisation de sept chantiers, en direction de jeunes en difficulté. M. Christophe CARESCHE, et Mme Gisèle STIEVENARD rapporteurs. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2003 [2003 ASES 297]

G - Autorisation à M. le président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général de conclure une convention fixant les conditions d'attribution d'une participation départementale pour 2003 de 51.000 euros à l'"Association des Cités du Secours Catholique", pour une action d'hébergement et d'accompagnement social d'usagers de drogues marginalisés. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2003 [2003 ASES 207]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans des organismes. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2003 [2003 R. 25]

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l'association "Pulsart" sise 19 rue Gaston Lauriau à Montreuil (Seine Saint-Denis). M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2003 [2003 ASES 326]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure une convention avec l'association "Fédération des Centres sociaux et socio-culturels de Paris", 125, rue d'Avron (20e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2003 [2003 ASES 281-4°]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation du sol de cour au collège La Grange-aux-Belles, 158, quai de Jemmapes (10e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2003 [2003 DPA 102]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec les associations "CIDF-75" et "P.I.VO.D." pour la tenue de permanences dans les Maisons du Développement Economique et de l'Emploi. - Subvention exceptionnelle à l'association "P.I.VO.D.". M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2003 [2003 DDEE 34]