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Octobre 2007

Conseil Général

Déliberation

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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l’avenant n° 3 à la convention portant prorogation du fonds de garantie “Paris Initiatives Entreprises - FAG SA”, et prévoyant l’attribution d’une subvention d’investissement à FAG SA (9e), gestionnaire du fonds de garantie. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DDEE 77]

G - Subvention à l’association Paris Europlace (participation aux frais de fonctionnement 2007 du pôle de compétitivité “Industrie financière technologie innovation”). M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DDEE 56]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, en vue de porter de 4 000 à 6 000 logements la réalisation annuelle de logements sociaux, un avenant n° 6 à la convention signée le 20 avril 2005 avec l’Etat, relative à la délégation de compétence au Département de Paris en matière d’aides au logement. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DLH 11-1°]

G - Prestation de remboursement des abonnements souscrits par les agents du Département de Paris au dispositif VELIB. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DRH 26]

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 17.000 euros à l’association “A la Découverte de l’Age Libre - ADAL”, située 16, rue de Tourtille (20e) au titre de 2007. Mme Danièle HOFF-MAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DASES 177]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’Assistance Publique, Hôpital Necker (15e), une convention portant attribution d’une subvention au centre scolaire de l’hôpital. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DASCO 2]

G - Attribution d’une subvention de 3.000 euros à l’association “Ecole Normale Sociale”, d’une subvention de 1.500 euros à l’association “D’Ici-d’Ailleurs” et d’une subvention de 5.000 euros à l’association “CRESCENDO” pour leurs actions de formation linguistique et de découverte du patrimoine culturel parisien, en faveur de jeunes primo-arrivants et de jeunes migrants âgés de 16 à 25 ans, dans les quartiers Politique de la Ville des 18e et 20e arrondissements “La Chapelle-Porte d’Aubervilliers” et “Belleville Amandiers”. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DASES 324]

G - PDI. Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, de signer un avenant N°1 à la convention du 01/12/2006 relative aux actions de resocialisation d’allocataires parisiens du revenu minimum d’insertion (RMI) sans domicile fixe, conclue entre le Département de Paris et l’association Le Cœur des Haltes (22, rue Paul Belmondo, Paris 12ème). Mme Gisèle STIEVENARD et Mme Mylène STAMBOULI, rapporteures. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DASES 450]

G - Subventions de fonctionnement attribuées respectivement à trois associations qui contribuent par leurs activités à un meilleur accès aux droits des personnes handicapées, pour un montant total de 8.500 euros. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DASES 75]

G - Reversement d’écrêtement et modification du reversement d’écrêtement de deux conseillers de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 SGCP 2]

G - Subvention de fonctionnement d’un montant de 4.662 euros à l’association “France Alzheimer Paris - SEN (Sud-Est-Nord)” située 68, rue des Plantes (14e) au titre de 2007, pour le projet “Locabus - Journée mondiale Alzheimer”. Mme Danièle HOFF-MAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DASES 425]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de création de l’école de la Deuxième Chance sise 47, rue d’Aubervilliers (18e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DPA 44]

G - Fixation de la liste des emplois des établissements de l’aide sociale à l’enfance du Département de Paris, relevant de la Fonction Publique Hospitalière donnant lieu à logement de fonction. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DASES 377]

G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 R. 14]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’association CEFORP (14e), une convention relative à l’accompagnement de demandeurs d’emploi. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DDEE 74]

G - Attribution de financements à deux associations pour leurs actions d’aide à l’insertion et de redynamisation dans des sites de la “politique de la ville” pour un montant total de 8.000 euros, au titre de l’exercice 2007. - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association “Archipélia”. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DASES 363]

G - Approbation du principe de la constitution d’un groupement de commandes pour des marchés à bons de commandes d’acquisition et de maintenance de destructeurs de documents, de matériels de finition et de courrier destinés à l’ensemble des services de la Ville de Paris, du Département de Paris, aux mairies d’arrondissement et aux services disposant d’un budget annexe, en 2 lots séparés. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention constitutive du groupement. - Approbation du principe et des modalités de passation et d’attribution des marchés à bons de commande correspondants. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DALIAT 27]

DF 7 G - Cession d’un terrain à Forges-Les-Bains (91). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DU -]

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention conclue le 8 juillet 2005 entre le Département de Paris et l’association “Août Secours Alimentaire” (D 04202), dont le siège social est situé 81, rue Haxo (Paris 20ème), fixant le montant de la subvention du Département de Paris à 57.000 euros au titre de l’exercice 2007 pour son action de distribution de colis alimentaires aux personnes et aux familles parisiennes démunies de Paris durant le mois d’août 2007. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DASES 179]

G - Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 R. 17]