OCTOBRE 2007 [2007 DPA 45]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention pluriannuelle d’investissement fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 4.000 euros à l’association “Les auxiliaires des aveugles” située 71, avenue de Breteuil (15e) pour renouveler l’installation informatique de sa permanence parisienne. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DASES 205]

G - Attribution de subventions de fonctionnement à deux associations qui s’adressent l’une aux personnes sourdes et leurs familles, l’autre aux femmes sourdes, pour un montant total de 9.427 euros. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DASES 200]

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention annuelle avec l’association “Emmaüs”, laquelle prévoit l’attribution d’une subvention de 85.000 euros, pour son action globale d’aide à l’insertion, de redynamisation et d’accompagnement vers l’emploi de personnes en situation de précarité et/ou d’exclusion, au titre de l’année 2007. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DASES 4]

G - Subvention de fonctionnement à l’association “Groupe d’œuvres Sociales de Belleville” (GOSB) pour son centre de santé situé 162, rue de Belleville (20e). - Signature d’un avenant avec cette association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DASES 331]

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général de signer un avenant n° 2 à la convention du 1er juin 2005 conclue entre le Département de Paris et l’association “Banque alimentaire de Paris et d’Ile de France pour la lutte contre la Faim” (D 06527), dont le siège social est situé 15, avenue Jeanne d’Arc à Arcueil (Val de Marne), fixant le montant de la subvention de fonctionnement du Département de Paris à 30.500 euros au titre de 2007 pour son action de distribution de produits alimentaires aux personnes démunies de Paris. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DASES 147]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux relatifs à la restructuration de l’appartement du proviseur de l’ensemble immobilier Henri IV 23, rue Clovis (5e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DPA 40]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’Association de santé mentale et de lutte contre l’alcoolisme (ASM 13) pour la mise à disposition de l’immeuble sis 11/13 rue Albert Bayet (13e). MM. Jean-Yves MANO et Alain LHOSTIS, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DLH 12]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention prévoyant l’attribution d’une subvention à l’association “France Energie Emploi” pour son action en faveur des demandeurs d’emploi parisiens, et plus spécifiquement des cadres. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DDEE 57]

G - Adoption par le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de l’avenant n°1 au règlement du Fonds d’initiative pour les allocataires du RMI et les personnes sans domicile fixe. Mme Gisèle STIEVENARD et Mme Mylène STAMBOULI, rapporteures. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DASES 448]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’association des CIGALES de Paris, une convention relative au développement de la création d’entreprises. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DDEE 68]

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une participation financière d’un montant de 30.000 euros avec l’association “Alzheimer Formation” située à l’hôpital Notre-Dame de Bon Secours - 68, rue des Plantes - 75014 PARIS, au titre de 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DASES 374]

G - Contribution du Département de Paris au budget de fonctionnement du Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) de Paris au titre de l’année 2007. Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteures. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DAJ 15]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure une convention avec l’association “LAC Porte de Vanves” 6, rue Maurice Bouchor, hall 21 (14e) pour l’attribution d’une subvention d’équipement de 22.868 euros destinée à son Centre Social. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DASES 400]

G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 R. 13]

G - PDI. Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer un avenant n° 2 de transfert du marché n° 05 33 210 notifié le 29 décembre 2005 à l’association “Les Amis de la Croix Saint Simon” pour l’accompagnement social de familles parisiennes monoparentales et/ou migrantes bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI). Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DASES 129]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l’association Daïka (18e), l’association Cirque et Partages (19e), l’entreprise de travail temporaire d’insertion SITA Rebond Intérim d’Insertion (19e), l’association Accueil et Amitié Le Radeau (17e) et la société coopérative ouvrière de production Les Tabliers bleus (19e), des conventions concernant la mise en œuvre de projets relevant de l’économie sociale et solidaire. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DDEE 70]

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros à l’association “Actions Traitements” sise 190, bd de Charonne (20ème). Signature d’une convention entre le Département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DASES 371]

G - Subvention de fonctionnement de 5.000 euros attribuée à l’association “Schizo ?…Oui !”, 54 rue Vergniaud, bâtiment D (13e), pour la poursuite et le développement de ses activités parisiennes en direction des personnes souffrant de schizophrénie et leurs proches. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DASES 415]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général d’organiser une procédure de dialogue compétitif pour la conception et la fourniture du système informatique de gestion des centres de Protection Maternelle et Infantile (PMI). M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2007 [2007 DSTI 45]