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Octobre 2007

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Déliberation

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Subvention complémentaire à l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR) au titre du financement d’une étude approfondie du site de Bercy. - Approbation du texte de l’avenant n° 3 à la convention pluriannuelle d’objectifs conclue entre la Ville de Paris et l’APUR, justifiant le montant de cette subvention pour 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DU 171]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention tripartite de superposition d’affectation d’une partie de la berge rive droite du canal de l’Ourcq, avec le Département de la Seine Saint Denis et la Ville de Pantin, pour l’aménagement et l’exploitation d’une piste cyclable et d’espaces verts. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DVD 181]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Plaisir d’enfance” gestionnaire d’un établissement de type multi accueil situé dans le 19e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 86.140 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DFPE 110]

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL Lady’S “Paul & Joe” pour l’exploitation d’une boutique de prêt-à-porter située 56-58, rue Vieille du Temple (3e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DDEE 248]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec l’Immobilière 3F pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers “Politique de la Ville” et les secteurs du “Grand projet de renouvellement urbain”. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DPP 23]

Attribution d’une subvention à l’association Racines menant des actions spécifiques pour favoriser l’intégration des étrangers vivant à Paris, par la valorisation de leurs cultures d’origine ou de la mémoire de l’immigration. - Signature d’une convention triennale conclue entre la Ville de Paris et l’association Racines. Mme Khédija BOURCART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DPVI 74]

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 2 logements PLUS et d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 7 logements PLUS et 9 ateliers d’artistes, situé 9-17, passage Savart (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DLH 55-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire les avenants n°2 aux marchés 02 65 028, 02 65 030 et 02 65 031 relatifs au suivi-animation de l’OAHD. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DLH 190]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la SAGI pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers “Politique de la Ville” et les secteurs du “Grand projet de renouvellement urbain”. -Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DPP 22]

Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de rénovation du câble électrique permanent sur le terre-plein central du boulevard Périphérique de la Porte d’Italie au Quai d’Ivry. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DVD 178]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’Association pour l’accueil de tous les enfants APATE gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 12e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 97.496 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DFPE 188]

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention avec l’INSERM, pour la poursuite des études sur les indicateurs de santé conduites par l’Atelier Parisien de Santé Publique.- Montant de la subvention accordée en 2007 : 80 000 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DASES 126]

Subvention à l’association “Arènes et Stades” (18e). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DJS 86]

Budget primitif de la Ville pour 2008 - Approbation du montant des dotations destinées aux états spéciaux d’arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DF 63]

Z.A.C. “Clichy-Batignolles” (17e). - Promesses et contrats de vente avec la S.N.C.F. et R.F.F. concernant des terrains et volumes ferroviaires. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DU 194]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 24 logements PLS situé 63, rue Doudeauville (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DLH 184-2°]

Subvention de fonctionnement à l’association “Comité des Fêtes et de Solidarité du 8e arrondissement”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DDATC 159]

Acquisition en l’état futur d’achèvement de volumes représentant une crèche collective de 60 berceaux d’une SHON d’environ 803 m², ainsi qu’un logement de fonction de type T4 et un emplacement de stationnement, dans un ensemble immobilier sis 135 à 147, rue de la Convention, 149 à 163, rue de la Croix Nivert, 176 à 196, rue de Javel, et 240 à 246, rue Lecourbe (15e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DU 106]

Subvention à l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville - AFEV pour la mise en œuvre de l’action des “volontaires de la justice” dans le 19e arrondissement. Mme Frédérique CALANDRA, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DDATC 163]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1, d’une part, au marché de travaux d’éclairage pour l’aménagement des rues d’Au-bervilliers, du Département et Riquet (18e et 19e) et, d’autre part, au marché de travaux de voirie pour ledit aménagement. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DVD 197]