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Octobre 2007

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Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention triennale du 27 décembre 2006 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement avec l’association “Abricadabra”, 94 bis, quai de la Loire (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DAC 230]

Approbation du principe de l’opération de maîtrise d’oeuvre pour la reconstruction d’un centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé à Livry-Gargan (93) ; de la rémunération des membres du jury n’ayant pas de fonction dans l’administration et de l’indemnisation de chaque équipe de maîtrise d’œuvre non lauréate ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement du concours. - Section d’investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d’une autorisation de programme de 300.000 euros TTC pour l’indemnisation des candidats non lauréats. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 PP 90]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 7 logements PLA-I situé 106, rue Castagnary (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DLH 163-3°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir pour la réalisation des travaux de restauration de la fontaine Roquette sise 70, rue de la Roquette (11e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DPA 209]

Vœu relatif à l’augmentation de l’enveloppe de l’Etat dédiée aux PALULOS pour financer davantage de réhabilitation du parc social. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 V. 215]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “L’Ile aux Trésors” gestionnaire d’une crèche parentale située dans le 19e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 33.300 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DFPE 139]

Contribution de la Ville de Paris au budget de fonctionnement du Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) de Paris, au titre de l’année 2007. Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteures. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DAJ 15]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un prêt PLS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction comportant 11 logements PLS situé 2, rue Emile Chaine / 101-103, rue des Poissonniers (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DLH 139-3°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Centre d’art et de culture de la rue Broca”, 39, rue Broca (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DAC 399]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS CD à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 7 logements PLUS situé 106, rue Castagnary (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DLH 163-2°]

Fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des adjoints techniques de la Préfecture de Police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 PP 70-4°]

Subvention à l’association “Marchepied”. M.Pascal CHERKI et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DJS 400]

Réalisation par la RIVP d’un programme d’acquisition conventionnement comportant 7 logements PLUS et 14 logements PLS situé 110 rue de Crimée (19ème). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DLH 200-1°]

Avis du Conseil de Paris sur les demandes de dérogation à la règle du repos dominical présentées par la SARL Triangle, 20, rue Daguerre (14e), et par la SARL Adolfo Dominguez, 1-3, rue Elzévir (3e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DDEE 249]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’OPAC de Paris une convention en vue du financement d’un programme d’aménagement de locaux associatifs, dans le local 16-18, rue Laghouat pour l’association Atelier Musical des Trois tambours. Quartier Politique de la Ville - Goutte d’Or (18e). Mme Martine DURLACH, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DPVI 110]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Le Repaire des Lutins” gestionnaire d’une crèche parentale située 19, rue Henri Duvernois (20e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 66.856 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DFPE 208]

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant N°1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Aire de Famille” gestionnaire d’une crèche familiale située dans le 19ème arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 55.137 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DFPE 348]

Subvention de fonctionnement à titre exceptionnel de 691 euros pour l’achat d’un drapeau à l’Union Française des Associations de Combattants et Victimes de Guerre - Union Locale du 18ème arrondissement de Paris. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DASES 120]

Approbation du principe d’indemnisation de l’Entreprise Pierre Noël en raison des préjudices subis par elle lors des travaux supplémentaires de restauration des façades de la Mairie du 4e arrondissement. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DPA 220]

Attribution au titre de l’année 2007 à l’Association Nationale des Anciens du R.I.C.M (Régiment d’Infanterie - Chars de Marine) - A 00166 - 1 -d’une subvention compensatrice de loyer d’un montant de 1.834 euros, pour l’occupation des locaux communaux situés 16-18 place Dupleix 75015. 2 - d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 861 euros. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DASES 115]