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Octobre 2007

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Déliberation

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Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché sur appel d’offres concernant des travaux de réfections de voiries dans plusieurs garages de la direction de la propreté et de l’eau (4 lots). M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DPE 22]

Acquisition gratuite par la Ville de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DU 45-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association “Centre de la Chanson d’expression française”, dont le siège social est situé 24, rue Geoffroy l’Asnier (4e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DAC 141]

Attribution d’une subvention à l’association “Les Amis de l’EcoZAC de la place de Rungis”. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DU 164]

Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Porte Montmartre - Porte de Clignancourt du 18e arrondissement. Mme Martine DURLACH, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DPVI 92]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec La Sablière pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers “Politique de la Ville” et les secteurs du “Grand projet de renouvellement urbain”. -Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DPP 25]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “E.C.L.O.R.E” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 15e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 63.793 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DFPE 190]

Vœu pour reconsidérer le choix des agrocarburants pour la flotte de véhicules municipaux. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 V. 221]

Subvention de fonctionnement - Fonds du Maire - à l’Association pour le Rayonnement Culturel et le Développement Social (16e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DDATC 113]

DAC 725-1° - Réalisation par l’OPAC d’un programme de construction de 3 logements PLS et 1 atelier d’artiste et d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 13 logements PLS et 6 ateliers d’artistes situés 8-8bis, rue Polonceau, (18e).- Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DLH 192]

Indemnisation amiable consécutive à la reprise illégale de la case n° 24048 (80 DX 1998) du columbarium acquise au cimetière du Père-Lachaise par Mme Suzanne PIANOS, née CROS pour le compte des ayants droit du défunt François Louis PIANOS. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DEVE 120]

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris d’attribuer à la S.A.R.L “3 POM PROD”, dont le siège social est situé 68, rue de la Folie Méricourt Paris (11ème), une subvention pour l’organisation des “Duophonies”.(W00181). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DAC 497]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Œuvre nouvelle des crèches parisiennes” (ONCP) gestionnaire d’une crèche collective située dans le 2e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 197.182 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DFPE 216]

Désignation d’un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 R. 31]

Réalisation par la SA d’HLM “Toit et Joie” d’un programme de création de 41 logements PLUS et 6 logements PLAI, situé 21, rue Bréguet (11e).- Garantie d’emprunt de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec Toit et Joie, relative à la garantie d’emprunt de la Ville ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DLH 232]

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris d’un dossier de déclaration de travaux pour l’amélioration de la sécurité du réservoir d’eau potable de Ménilmontant (20e). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DPE 97]

Approbation des modalités d’attribution à la société IREC d’un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la maintenance et le support technique des modules du progiciel GTS utilisés par les billetteries, la réalisation de prestations complémentaires associées et l’acquisition de modules. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DSTI 6]

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un avenant au bail emphytéotique portant location d’une partie de l’immeuble communal sis 76-76 bis, rue de Rennes (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DLH 159]

Subvention à l’association l’Art du Possible 21 ter, rue Voltaire (11ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DJS 407]

Subventions de fonctionnement d’un montant total de 900 euros en faveur de 2 associations d’Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DASES 118]