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Octobre 2007

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Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec l’association “Fédération de Paris du Secours populaire français” dont le siège social est situé 6, passage Ramey (18e), fixant le montant de la subvention à 30.000 euros au titre de l’année 2007 pour l’action des ses permanences d’accueil, l’organisation de la Journée des Oubliés des Vacances et l’opération “Pères Noël verts” durant les fêtes de fin d’année. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DASES 113]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n° 06/25-022 signé avec la société SN ERCT CONSTRUCTION relatif à la construction d’une halte-garderie de 25 places sise 5-7-9, passage des Tourelles (20e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DPA 150]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Office du Mouvement Sportif du 18e arrondissement pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DJS 52]

DLH 187 - Résiliation du bail emphytéotique consenti à l’OPAC de Paris les 16 et 21 juillet 2004. Cession à l’OPAC de deux parcelles situées 15-17 rue Julien Lacroix (20e). - Délibération modificative. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DU -]

Vente de l’immeuble situé 43, rue Davy (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DU 180]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Direction régionale d’Ile-de-France de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) la convention n° 303/06 relative à l’extension régionale de l’enquête nationale sur les transports et les déplacements 2007. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DVD 57]

Vœu demandant que la Ville devienne ville pilote du programme de rénovation énergétique des bâtiments mis en place par la fondation Clinton. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 V. 218]

Subvention globale de fonctionnement d’un montant de 16.800 euros à l’Union Nationale des Combattants du Département de Paris - 15, rue de Richelieu (1er) (A 00088), au titre de 2007, pour son fonctionnement et celui de ses sections situées dans les arrondissements suivants : 3ème, 5ème,8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 15ème 17ème, 18ème et 20ème. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DASES 99]

Dispositions statutaires applicables au corps des adjoints administratifs de la Préfecture de Police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 PP 70-1°]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 R. 29]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la réforme et à la vente aux enchères de 101 véhicules et 33 équipements du service technique de la propreté de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DPE 52]

Subvention de fonctionnement à la Ligue de Paris de Tennis pour la saison sportive 2007-2008. Approbation de la convention d’objectifs afférente. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DJS 139]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Enfant Présent” gestionnaire d’une crèche familiale préventive située dans le 18e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 196.759 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DFPE 129]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de travaux n° 06/26-102 signé avec l’entreprise PRADEAU & MORIN relatif à la création d’une halte garderie/crèche et d’une bibliothèque jeunesse sises 26, rue Chaptal (9e). Mme Olga TROSTIANSKY et M. Christophe GIRARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DPA 189]

Vœu relatif aux Espaces info énergie. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 V. 234]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Œuvre nouvelle des crèches parisiennes” (ONCP) gestionnaire d’une crèche collective située dans le 15e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 149.231 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DFPE 117]

Autorisation à M. le Maire de Paris de verser une indemnisation à des agents suite à la détérioration d’objets ou d’effets personnels à l’occasion d’incidents de service. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DRH 78]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SEM PariSeine en vue du financement principal d’une opération d’acquisition en VEFA de 31 logements PLUS située 18 à 26, rue Viala (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DLH 181-2°]

SG 177 - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros à l’association “Nouveaux Droits de l’Homme” dont le siège social est situé 14, Cité Vaneau (7e) pour ses actions menées au profit des personnes démunies à Paris en 2007. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DASES 140]

Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l’Association Générale de Familles (16e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2007 [2007 DDATC 116]