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Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 80 %, pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la Société Publique Locale d'Aménagement Paris Batignolles Aménagement, destinés au financement des échéances 2011 des acquisitions foncières de l'opération d'aménagement Clichy Batignolles. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DF 64-1]


Décision modificative N°2 de fonctionnement et d'investissement de la Ville pour 2011 Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DF 56-1]


Modification de la délibération n° 1990 D. 1987-1° du 19 novembre 1990 portant majoration globale en cas de catastrophe des taux des idemnités d'autopsie et de mise en bière allouées aux identificateurs de l'institut médico-légal. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 PP 59-1]


Approbation du montant de la dotation des états spéciaux des arrondissements pour le BP 2012 Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DF 55-1]


Mise en oeuvre de la taxe d'aménagement Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DU 219-1]


Subvention (38.000 euros) et avenant à convention avec l'Association Science Technologie Société (13e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DDEEES 297-1]


Communication de la liste des marchés attribués du 12 août 2011 au 8 septembre 2011. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DAJ 25-1]


Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour des prestations de blanchissage et de nettoyage à sec de divers articles pour l'ensemble des services de la Ville et du département de Paris en 5 lots séparés , et lancement et attribution des marchés à bons de commandes correspondants. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DA 18-1]


Approbation d'une nouvelle convention UGAP Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DA 20-1]


Subvention (18.000 euros) et avenant à convention avec l'association La Salle Saint-Bruno (18e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DDEEES 304-1]


ZAC Clichy Batignolles (17e). Dossier d'étude d'impact. Modification de l'acte et du dossier de création de la ZAC.Dossier de réalisation et du programme des équipements publics . Signature de l'avenant de résiliation au traité de concession et du contrat de concession d'aménagement de la ZAC. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DU 156-4]


Subvention (15.000 euros) à la Fédération du Logement de Paris. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DLH 101-1]


Approbation du principe et des modalités de lancement de l'appel d'offres ouvert dans les établissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris en quatre lots. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DA 21-1]


Subvention (16.000 euros) et avenant à convention avec l'association le Relais de Ménilmontant (20e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DDEEES 306-1]


ZAC Clichy Batignolles (17e). Dossier d'étude d'impact. Modification de l'acte et du dossier de création de la ZAC.Dossier de réalisation et du programme des équipements publics . Signature de l'avenant de résiliation au traité de concession et du contrat de concession d'aménagement de la ZAC. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DU 156-5]


Signature d'un marché négocié, à bons de commande pour les compléments fonctionnels, maintenances corrective, maintenance évolutive, assistance et conseil, formation relative au logiciel GESCAR du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DILT 30-1]


Signature d'un marché relatif au support du parc de licences existant, acquisition de licences supplémentaires et maintenance associée de produits de la gamme Business Objects et expertise associée. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DSTI 6-1]


Subvention (15.000 euros) et avenant à convention avec l'association Centre Epinettes Famille Insertion Accueil (17e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DDEEES 300-1]


Signature d'un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence en application de l'article 35-II-8 du Code des marchés publics relatif à de la maintenance curative et évolutive du progiciel Eudonet, du support technique et des réalisations de prestations complémentaires du conseil, d'expertise et de transfert de compétences. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DSTI 28-1]


ZAC Clichy Batignolles (17e). Dossier d'étude d'impact. Modification de l'acte et du dossier de création de la ZAC.Dossier de réalisation et du programme des équipements publics . Signature de l'avenant de résiliation au traité de concession et du contrat de concession d'aménagement de la ZAC. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DU 156-1]


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