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Signature des marchés et accords cadres à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres le 4 octobre 2011. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DAJ 24-1]


Projet de territorialisation des objectifs de production de logements neufs prévus par la loi Grand Paris. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DLH 282-1]


Subvention (115.000 euros) et avenant à la convention avec l'association Le Mémorial de la Shoah. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DAC 566-1]


Subvention (600 euros) au Comité d'entente des anciens combattants du 9e arrondissement C.E.A.C. (9e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DAC 606-1]


Subvention (15.000 euros) au Forum des instituts culturels étrangers à Paris FICEP (7e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DAC 428-1]


Subvention (4.000 euros) à Société littéraire et artistique du 7e arrondissement. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DAC 639-1]


Subventions (24.500 euros) avenant et convention avec l'association Ombre en lumière (11e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DAC 233-1]


Subvention (5.000 euros) à l'association ANQA (18e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DAC 632-1]


Indemnisation de la Société DUMEZ par la SEMAVIP dans le cadre de l'opération de construction d'une école maternelle sur le site de l'ancien hôpital Saint-Lazare, 9, square Alban Satragne (10e) Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DPA 12-1]


Dissolution et transfert de l'actif, du passif et du résultat du centre de recherches, d'expertise et de contrôle des eaux de Paris (CRECEP) à la ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DPE 12-1]


Subvention (38.500 euros) et convention avec l'association Art, Culture et Foi (18 e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DAC 635-1]


Subvention (15.000 euros) à l'Association La Flamme sous l'Arc de Triomphe (5e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DAC 95-1]


Aménagement des espaces publics du secteur Macdonald Eole Evangile (18e et 19e). Signature de l'avenant n°1 au marché de terrassement, voirie et ouvrages d'art avec le groupement Eiffage TP, Eiffel Constrcution Métallique/Eiffage Travaux Publics IDF pour l'aménagement du cours d'Aubervilliers. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DVD 53-1]


Signature d'une convention d'occupation des locaux situés dans le pavillon du lac du parc de Bercy, (12e) avec l'Agence Parisienne du Climat. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DEVE 150-1]


Subvention Fonds du Maire (1.000 euros) à l'association Comité des fêtes et d'actions sociales du 9e arrondissement. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DUCT 188-1]


Subvention (4. 500 euros) au Groupement régional d'animation et d'information sur la nature et l'environnement d'Ile-de-France (GRAINE Ile-de-France) (18e) pour son programme expérimental " tableau de bord régional en éducation à l'environnement. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DEVE 118-1]


Subvention (100.000 euros) et convention avec la RIVP pour des travaux d'aménagement du local de l'association 11-13 Chapelle (18e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DPVI 226-1]


Subvention (5.000 euros) à l'association Simplon en fêtes (18e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DUCT 13-1]


Subvention (8.000 euros) à l'association Fairplaylist (11e) pour l'organisation de la cinquième édition du festival Ménilmontant capitale de la musique équitable et écologique. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DAC 738-1]


Intégration des Ateliers Beaux Arts de la Ville de Paris dans le dispositif de facturation unique de la Ville de Paris Facil'Familles. Redéfinition des cas pouvant donner lieu à un remboursement des droits d'inscription pour les usagers de ce service municipal. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DAC 684-1]


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