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Déliberation
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Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission de médiation relative au droit au logement opposable. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [R.42]


Subvention (6.000 euros) à l'association des commerçants de Ménilmontant (20e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DDEEES 279-1]


Convention de partenariat Ville / SNCF / RFF / SEMAPA sur le territoire de la ZAC Paris Rive Gauche (13e).Accord-cadre et protocole n°1 Ville / SNCF / SEMAPA sur le secteur Pôle d'Austerlitz. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DU 213-2]


Acquisition d'un terrain par la Ville de Paris auprès de Paris Batignolles Aménagement dans le secteur d'aménagement Cardinet-Chalabre (17e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DU 242-1]


Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein de la Commission départementale de présence postale territoriale. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [R.40]


Caractéristiques financières des emprunts garantis au profit de la Fondation Nationale de la Cité Internationale Universitaire de Paris (CIUP) par délibération 2011 DDEEES 198 en date des 11 et 12 juillet 2011. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DDEEES 275-1]


Convention d'occupation du domaine public fixant les conditions tarifaires et d'organisation d'un salon des antiquaires et galeristes sur la pelouse de la Muette (16e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DDEEES 200-1]


Subvention (7.000 euros) à l'association pour la Défense des Intérêts des Commerçants et Artisans du 2e arrondissement et des Grands Boulevards (9e) pour les illuminations de fin d'année 2010. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DDEEES 266-1]


Subvention (5.000 euros) à l'association La Commune Libre d'Aligre (12e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DDEEES 118-1]


Convention de partenariat Ville / SNCF / RFF / SEMAPA sur le territoire de la ZAC Paris Rive Gauche (13e).Accord-cadre et protocole n°1 Ville / SNCF / SEMAPA sur le secteur Pôle d'Austerlitz. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DU 213-3]


Subvention (10.000 euros) et convention à l'Office du Tourisme et des Congrès de Paris, à titre de soutien à l'opération "Shopping by Paris" (1er). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DDEEES 259-1]


Modification du champ d'application du droit de préemption urbain renforcé du secteur Jean Moinon - Sainte Marthe (10e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DU 200-1]


Subvention (8.500 euros) à l'association des commerçants Le village Saint Charles (15e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DDEEES 274-1]


Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein du Port autonome de Paris. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2011 [R.30]


Subvention (18.500 euros) à l'association Eurosud (19e) pour les illuminations de fin d'année 2010. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DDEEES 260-1]


Subvention (12.000 euros) à l'association " Etudiants et Développement ". Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DDEEES 263-1]


Fixation pour 2012 des dotations de fonctionnement des écoles d'arts appliqués (1.551.900 euros). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DASCO 125-1]


Convention de partenariat Ville / SNCF / RFF / SEMAPA sur le territoire de la ZAC Paris Rive Gauche (13e).Accord-cadre et protocole n°1 Ville / SNCF / SEMAPA sur le secteur Pôle d'Austerlitz. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DU 213-1]


Désignation de représentantes de la Ville de Paris au sein de la Fondation de la Cité internationale des Arts. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [R.39]


Subvention (10.000 euros) à la Chambre Professionnelle des Artisans Boulangers-Pâtissiers de Paris, Hauts de Seine, Seine St-Denis et Val de Marne (C.P.A.B.P) au titre de la 16ème édition de la Fête du Pain (4e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DDEEES 268-1]


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