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Rapport de la Mission d' information et d 'évaluation " Les personnes âgées à Paris:état des lieux et perspectives" Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2011 [2011 SGCP 6-1]


Réalisation par la RIVP, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme de construction d'une résidence étudiante comportant 95 logements PLUS, 81-83 rue de Meaux (19e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DLH 184-1]


Garantie complémentaire de la ville pour un emprunt PLA-I à contracter par VILOGIA Primo en vue du financement d'un programme d'acquisition-réhabilitation de 29 logements PLA-I et d'un programme de construction de 9 logements PLA-I, 25 rue Morand (11e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DLH 195-1]


Modification de la garantie de la Ville de Paris accordée à Paris Habitat - OPH en vue du financement d'un programme de réhabilitation PALULOS de son groupe Bois Le Prêtre 5-9 boulevard Bois le Prêtre (17e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DLH 236-1]


Réalisation par la SGIM d'un programme comportant 6 logements PLUS et 2 logements PLS 88 rue Castagnary (15e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DLH 242-1]


relatif aux moyens de favoriser l'inscription sur les listes électorales. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [V M273]


Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve comportant 45 logements PLUS et 45 logements PLS, 77 rue Claude Decaen, 7 rue de Gravelle (12e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DLH 226-1]


Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt complémentaire PLA-I à contracter par la société LERICHEMONT pour la réalisation d'une résidence sociale de 76 logements PLA-I, 26-26 bis rue de l'Argonne (19e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DLH 188-1]


Réalisation par la société d'HLM l'Habitat Social Français (HSF) d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 36 logements PLS, 164 rue Jeanne d'Arc (13e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DLH 185-3]


Réalisation par la RIVP, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme de construction d'une résidence étudiante comportant 95 logements PLUS, 81-83 rue de Meaux (19e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DLH 184-2]


Réalisation par la SGIM d'un programme comportant 6 logements PLUS et 2 logements PLS 88 rue Castagnary (15e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DLH 242-4]


Réalisation par le CASVP d'un programme de restructuration du CHRS Poterne des Peupliers comportant 157 places 8-14 rue de la Poterne des Peupliers (13e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DLH 73-1]


Modification de la délibération 2008 DLH-DU 42-2° des 7 et 8/07/2008 autorisant l'acquisition de parties communes dans l'immeuble en copropriété 62-66 rue Vieille du Temple 3e. Avenant au bail emphytéotique consenti à France Euro Habitat FREHA portant location de lots communaux dépendant de l'immeuble en copropriété 62-66 rue Vieille du Temple (3e) Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DLH 147-1]


Réalisation par la société d'HLM l'Habitat Social Français (HSF) d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 36 logements PLS, 164 rue Jeanne d'Arc (13e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DLH 185-2]


Réalisation par la société d'HLM l'Habitat Social Français (HSF) d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 36 logements PLS, 164 rue Jeanne d'Arc (13e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DLH 185-1]


relatif à l'implantation d'un kiosque à journaux. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [V M272]


Approbation du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DFPE 370-1]


Résiliation du bail à construction du 04/08/1977 et de son avenant du 21/05/2008, portant sur le volume n°31 issu de la division en volumes de l'îlot Pégase Est (GI n°4) du secteur Beaugrenelle (15e), formant l'assiette de la tour de logements Tour H15 et conclusion concomitante avec Batigère IDF d'un bail emphytéotique sur l'emprise de la Tour H15 Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DLH 128-1]


relatif à l'Espace Public Numérique du 3e. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [V M274]


Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve comportant 45 logements PLUS et 45 logements PLS, 77 rue Claude Decaen, 7 rue de Gravelle (12e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DLH 226-2]


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