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Déliberation
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Dissolution et transfert de l'actif, du passif et du résultat du centre de recherches, d'expertise et de contrôle des eaux de Paris (CRECEP) à la ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DPE 12-1]


Subvention (38.500 euros) et convention avec l'association Art, Culture et Foi (18 e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DAC 635-1]


Subvention (15.000 euros) à l'Association La Flamme sous l'Arc de Triomphe (5e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DAC 95-1]


Aménagement des espaces publics du secteur Macdonald Eole Evangile (18e et 19e). Signature de l'avenant n°1 au marché de terrassement, voirie et ouvrages d'art avec le groupement Eiffage TP, Eiffel Constrcution Métallique/Eiffage Travaux Publics IDF pour l'aménagement du cours d'Aubervilliers. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DVD 53-1]


Subvention et convention (45.000 euros) avec l'association Dessine Moi Un Mouton (10e) Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2011 [2011 DASES 42-1]


Approbation et signature d'une convention constitutive d'un groupement de commandes destinées à l'ensemble des services de la Ville et du Département de Paris, aux mairies d'arrondissements et aux services disposant d'un budget annexe, en 2 lots. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2011 [2011 DA 17-1]


Signature d'une convention d'occupation des locaux situés dans le pavillon du lac du parc de Bercy, (12e) avec l'Agence Parisienne du Climat. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DEVE 150-1]


Subvention Fonds du Maire (1.000 euros) à l'association Comité des fêtes et d'actions sociales du 9e arrondissement. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DUCT 188-1]


Subvention (4. 500 euros) au Groupement régional d'animation et d'information sur la nature et l'environnement d'Ile-de-France (GRAINE Ile-de-France) (18e) pour son programme expérimental " tableau de bord régional en éducation à l'environnement. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DEVE 118-1]


Subvention et convention (8 000 euros) à TRAMPOLINE CAMERA (92340 Bourg la Reine). Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2011 [2011 DASES 416-1]


Subvention (100.000 euros) et convention avec la RIVP pour des travaux d'aménagement du local de l'association 11-13 Chapelle (18e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DPVI 226-1]


Subvention (5.000 euros) à l'association Simplon en fêtes (18e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DUCT 13-1]


Subvention (8.000 euros) à l'association Fairplaylist (11e) pour l'organisation de la cinquième édition du festival Ménilmontant capitale de la musique équitable et écologique. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DAC 738-1]


Intégration des Ateliers Beaux Arts de la Ville de Paris dans le dispositif de facturation unique de la Ville de Paris Facil'Familles. Redéfinition des cas pouvant donner lieu à un remboursement des droits d'inscription pour les usagers de ce service municipal. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DAC 684-1]


Subvention (5.000 euros) à l'association Brigade des Images (13e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DAC 751-1]


Subvention et convention (30 000 euros) à l'AFM (Service Régional de Paris) (13e) pour le fonctionnement du Service Régional de Paris. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2011 [2011 DASES 411-1]


Subvention et convention (5000 euros) avec les Editions Larivière. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 SG 172-1]


Subvention (1.000 euros) à l'association FORANIM (15e). Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2011 [2011 DASES 524-1]


Subvention (15.000 euros) à la Régie de Quartier du 14e Flora Tristan pour un projet de laverie solidaire. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DPVI 245-1]


Adhésion au Laboratoire Régional de Suivi de la Faune Sauvage (LRSFS) (94704 Maisons-Alfort) pour le suivi sanitaire de la faune sauvage dans la capitale. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2011 [2011 DEVE 99-1]


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