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en réponse au voeu n° 7 : relatif aux produits de lissage capillaire. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2012 [V G49]


en réponse au voeu n° 3 : relatif à la première dotation de l’Etat au réseau du Grand-Paris Express. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2012 [V G46]


relatif à l'abrogation intégrale de la loi de 1969 concernant les gens du voyage. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2012 [V G47]


Subventions (618.000 euros) avec avenants aux conventions 2010-2012 avec 7 associations intervenant dans le cadre de l'Economie Sociale et Solidaire. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2012 [2012 DDEEES 97-2]


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