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Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission de concertation avec l’enseignement privé pour l’Académie de Paris. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2012 [R.29]


Convention avec l'Agence de l'Eau Seine-Normandie pour l'aménagement des berges de Seine à Paris (7e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 SG 150-1]


Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris (deuxième collège). Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2012 [R.25]


Convention avec l'association Crescendo Centre Social et Culturel La Maison du Bas Belleville mettant à sa disposition une parcelle de terrain située sur le belvédère, à l'angle des rues de Pali-Kao, Bisson et Cité de Gênes (20e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DEVE 140-1]


Fixation de la rémunération annuelle maximum susceptible d'être perçue par une conseillère de Paris siégeant au conseil d'administration de la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP) Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 SGCP 11-1]


Subvention compensatrice (253.575 euros) à la Caisse des Ecoles du 13e arrondissement pour la perte de recettes 2011 liée à la réforme de la tarification de la restauration scolaire. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DASCO 146-1]


Subvention et convention (49 000 euros) avec l'association exécutive du Comité Départemental de Seine Saint-Denis. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DVD 45-1]


Signature d'un marché relatif à la fourniture, l'impression, la personnalisation et le publipostage des cartes de stationnement. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DVD 129-1]


Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission des rentes et de procédure gracieuse préalable en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles survenus aux agents non titulaires du Département de Paris. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2012 [R.35]


Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein du Comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS). Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2012 [R.27]


Signature d'une convention avec les ministères économiques et financiers pour la gestion des crèches situées dans les locaux des ministères, 8 Place Bataillon du Pacifique (12e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DFPE 415-1]


Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de l’Entente interdépartementale de gestion du parc de détente et de loisirs du Tremblay (Val-de-Marne). Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2012 [R.23]


Subvention (3.000 euros) à l'association Cahiers et Cinéma (19e) pour le 4ème Festival Parisien du Film Scolaire et Parascolaire Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DASCO 79-1]


Communication relative à un arrêté ministériel d'autorisation et un arrêté préfectoral d'enregistrement réglementant, au titre du Code de l'Environnement, l'exploitation d'installations soumises à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DEVE 146-1]


Subvention de 2.500 euros à l'association Noé Conservation pour ses actions de sensibilisation à la sauvegarde de la biodiversité. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DEVE 155-1]


Subvention (165. 865 euros maximum) et convention avec la Région Ile-de-France au titre de la création d'une crèche collective de 66 places avec logement de fonction 38, rue Liancourt (14e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DFPE 412-1]


Signature de marchés relatifs aux travaux de mise en oeuvre de la signalisation horizontale et de la signalisation verticale. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DVD 115-1]


Dépose de toute demande d'autorisation administrative en vue de réaliser des aménagements à l'école Du Breuil pour son ouverture partielle au public. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DEVE 142-1]


Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein du Conseil inter-académique d’Ile-de-France de l’Education nationale. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2012 [R.30]


Contrat de transaction passé avec l'entreprise FREYSSINET FRANCE SNC relatif au règlement des travaux d'étaiement d'urgence de la structure béton de la halle du garage d'Aubervilliers. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DPE 48-1]


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