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Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein de la Régie chargée de la gestion de l’Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [R.62]


Convention cadre de mise à disposition de sites relevant du domaine public de la ville de Paris au profit de la société Free Mobile. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DF 93-1]


Avis du Conseil de Paris sur le projet de Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) présenté par le Président du Conseil Régional et le Préfet de la Région Île-de-France. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2012 [2012 DEVE 143-1]


Approbation d'une nouvelle Charte relative à la téléphonie mobile prise entre la Ville de Paris et les 4 opérateurs exploitant le réseau de téléphonie mobile (Bouygues Télécom, Free Mobile, Orange, SFR). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DEVE 166-1]


Convention cadre des mise à disposition de sites relevant du domaine public de la ville de Paris au profit de la société Orange. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DF 94-1]


Fixation des redevances liées à l'occupation temporaire du domaine public lors de la mise à disposition de salles gérées par les conseils d'arrondissement Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DUCT 175-1]


Convention-cadre mise à disposition de sites relevant du domaine de la Ville de Paris au profit de Bouygues Telecom. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DF 92-1]


Avis du Conseil de Paris sur le projet de Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) présenté par le Président du Conseil Régional et le Préfet de la Région Île-de-France. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DEVE 149-1]


Convention d'occupation du domaine public avec la société AEROLIS par des distributeurs automatiques de titres (DAT) aux points d'arrêt des cars Air France. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DF 88-1]


Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein de la Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [R.61]


Acquisition en l'état futur d'achèvement d'un local à usage de PMI sur le lot E-8 dans la ZAC Clichy-Batignolles (17e). Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2012 [2012 DU 6-1]


Grille tarifaire d'occupation du domaine public par les opérateurs de téléphonie mobile. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DF 91-1]


Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de l’Organe des établissements d'enseignement privé, compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat d'association (article 27-4 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée) - Classes d’écoles privées du premier degré sous contrat d'association. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [R.64]


Signature de l'avenant n°1 au contrat particulier entre la Région Ile de France et le Département de Paris. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2012 [2012 SG 8-1]


Budget primitif de la Ville de Paris pour 2013 - Approbation du montant des dotations destinées aux états spéciaux d'arrondissement Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DF 80-1]


Rapport d'observations défintives sur la gestion du budget annexe des transports automobiles municipaux pour les exercices 2006 et suivants. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 SG 194-1]


Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein de la Commission départementale de l’emploi et de l’insertion de Paris. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [R.59]


Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein de l’Institut universitaire de formation des maîtres de Paris. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [R.60]


Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein du lycée professionnel Charles de Gaulle, 17, rue Ligner (20e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [R.63]


Subventions (8.660.400 euros maximum) et conventions avec la Caisse d'Allocations Familiales de Paris au titre de la création de 18 équipements de petite enfance. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DFPE 410-1]


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