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Déliberation
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Réalisation par la RIVP d'un programme comportant 1 logement PLUS 79, rue Pernety (14e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DLH 211-1]


Réalisation, par la SGIM, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 2 logements PLA-I, 6 logements PLUS et 3 logements PLS 91 bis rue du Cherche Midi (6e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DLH 201-3]


Réalisation par la RIVP, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 3 logements PLA-I et 5 logements PLUS, 5-7 rue du Sahel (12e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DLH 212-1]


Réalisation par la SGIM d'un programme d'acquisition-réhabilitation comportant 5 logements PLA-I, 15 logements PLUS et 15 logements PLS 17 rue Pierre Dupont (10e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DLH 143-3]


Réalisation, par la SGIM, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 2 logements PLA-I, 6 logements PLUS et 3 logements PLS 91 bis rue du Cherche Midi (6e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DLH 201-1]


Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition réhabilitation de 20 logements PLUS, répartis sur différents arrondissements (5e, 13e ,15e, 16e, 17e et 20e), par la transformation de chambres en logements. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DLH 192-1]


Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition conventionnement comportant 55 logements PLUS et 23 logements PLS, 41-47 rue de la Grange aux Belles-1 rue des Ecluses Saint Martin (10e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DLH 190-2]


Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 2 logements PLUS 6, rue Chambiges (8e). Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [2012 DLH 150-2]


relatif à la transformation de bureaux en logements. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [V M175]


relatif au Montmartrobus. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [V M198]


relatif à l'abrogation intégrale de la loi de 1969 concernant les gens du voyage. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2012 [V G47]


relatif à la circulation cyclable le long du jardin des Tuileries. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [V M196]


relatif au travail de mémoire sur le massacre du 17 octobre 1961. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [V M183]


relatif à la création d’une continuité cyclable entre le pont de l’Archevêché et le pont d’Arcole. Déliberation / Conseil municipal / OCTOBRE 2012 [V M199]


Subventions (618.000 euros) avec avenants aux conventions 2010-2012 avec 7 associations intervenant dans le cadre de l'Economie Sociale et Solidaire. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2012 [2012 DDEEES 97-2]


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