SEPTEMBRE 1997 [1997 DPA 124]

G - Approbation d'une convention-type relative à la mise en oeuvre d'une action d'accompagnement individuel à la recherche d'insertion en faveur des allocataires parisiens du R.M.I. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec des organismes de formation. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1997 [1997 DAEE 28]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux comprenant la fourniture et l'installation de matériel de cuisson au collège départemental Eugène-Delacroix, 13-15, rue Eugène-Delacroix (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1997 [1997 DPA 199]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution relatif au marché de travaux n° 95/42323 signé avec la Société Plastalu S.A. pour la rénovation des façades du foyer de jeunes travailleurs, 15-19, rue Tandou (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1997 [1997 DPA 89]

G - Subvention à l'association "Equipes d'action contre le proxénétisme" (4e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1997 [1997 ASES 82]

G - Désaffectation d'un bâtiment démontable, propriété de l'Etat, annexe du collège Modigliani, établissement départemental situé sur le terrain, 3, rue du Bocage (15e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1997 [1997 DASCO 22]

G - Approbation d'une convention-type relative au maintien à domicile des malades atteints du S.I.D.A. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec diverses associations gestionnaires de services de maintien à domicile intervenant auprès des malades atteints du S.I.D.A. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1997 [1997 ASES 109-1°]

G - Approbation du principe et des modalités de réalisation des prestations d'exploitation et de maintenance de l'immeuble de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, 94-96, quai de la Rapée (12e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché sur appel d'offres correspondant. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1997 [1997 DPA 166]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé en vue de la réalisation du schéma directeur de restructuration et de modernisation du lycée Henri IV, 23, rue Clovis (5e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1997 [1997 DPA 174]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de grosses réparations et de modernisation au collège Raymond-Queneau, 66, boulevard Saint-Marcel (5e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1997 [1997 DPA 117]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec l'"Association d'aide pénale" relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1997 [1997 ASES 91-1°]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des terrasses au collège Saint-Blaise, 4, rue Galleron (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1997 [1997 DPA 165]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée le 29 décembre 1994 avec la Caisse d'allocations familiales de Paris relative à l'allocation-logement complémentaire pour les allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1997 [1997 ASES 57]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux comprenant la fourniture et l'installation de 2 lignes de libre-service et d'un élément de cuisson dans l'ensemble immobilier scolaire Voltaire, 101, avenue de la République (11e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1997 [1997 DPA 79]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec la mission locale "Pari d'avenir" (Paris-Sud-Ouest) en vue de son fonctionnement. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1997 [1997 DAEE 21-4°]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures du collège Georges-Méliès, 45, rue de Tanger (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1997 [1997 DPA 9]

G - Subventions à des associations privées gestionnaires de services de maintien à domicile intervenant auprès des malades atteints du S.I.D.A. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1997 [1997 ASES 109-2°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "P.I.V.O.D." une convention en vue de fixer les modalités d'intervention de l'association dans la maison du développement de l'activité économique et de l'emploi du 13e arrondissement. - Subvention correspondante à ladite association. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1997 [1997 DAEE 35]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 3 à la convention signée avec la mission locale "Belliard" en vue de son fonctionnement. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1997 [1997 DAEE 21-5°]

G - Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de mise aux normes électriques du Centre d'observation psycho-pédagogique (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié de travaux correspondant. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1997 [1997 DPA 170]